Rapport Stratégie d'entreprise : les préconisations de la Saf

C'est le sujet central, selon le groupe de réflexion, car la filière agricole, qu'elle soit matérielle ou immatérielle, constitue « la colonne vertébrale des territoires ». Dans son ensemble en effet, la filière crée les marchés et l'innovation. Or, les territoires doivent s'édifier autour des marchés pour s'inscrire dans la durée, rappelle la Saf. Pour ce faire, la filière agricole doit privilégier les relations de partenariats, « et non plus les rapports de force ». Il faut aussi un animateur qui porte l'ensemble, mais pas un arbitre. Les interprofessions doivent par ailleurs être renforcées, rendues plus dynamiques, suggère le think tank agricole. « Il faut cesser de les brider comme on l'a fait jusqu'à présent ». La Saf préconise également de bâtir des filières agricoles au sein de clusters ou pôle de compétitivité. Soit, des grappes d'entreprises, d'acteurs qui vont essayer de définir des synergies entre eux pour améliorer chacun leur performance et leur compétitivité. « On est bien dans le décloisonnement », précise Laurent Klein, président de la Saf.

 

La Saf estime qu'il faut faire de l'attribution de la gestion du deuxième pilier aux régions « une chance ». L'objectif est de redonner plus facilement la parole aux acteurs et aux entreprises.

« Ainsi, dans notre démarche – qui vise à libérer les initiatives –, la régionalisation est bien une chance, à condition d'un cadre de cohérence nationale », a expliqué Christian Bonnetier, membre de la Saf. Par ailleurs, des éléments du premier pilier auraient dû être régionalisés, selon lui, comme le verdissement, parce qu'il tient compte de réalités locales. D'autres domaines n'auraient en revanche pas du être décentralisés, notamment la gestion des risques. Les projets de contrat Etat-régions entrent également dans ce volet. Les éléments du deuxième pilier sont souvent déclinés dans ces fameux contrats de projet Etat-régions. Comment vont-ils l'être? : « On n'en sait rien, bien que l'on soit sur un programme de contrats de plan 2014-2020. Il va falloir faire vite. Mais pour le moment, le débat n'a pas avancé ». La Saf estime par ailleurs dangereux de conforter les collectivités territoriales dans « leur rôle ‘d'employeurs’ d'agriculteurs ». Les entreprises agricoles doivent être considérées comme des entreprises à part entière, réaffirme-t-elle.

 

« Désormais, les villes s'approprient les champs », a déploré Carole Zakine, responsable du pôle réflexion à la Saf. D'où d'emblée cette préconisation : « Il faut travailler la complémentarité de l'urbain et du rural », en faisant des terres agricoles, porteuses d'une activité économique, un élément central de la politique alimentaire des villes et de la qualité de vie de ses habitants. Le groupe de réflexion suggère par ailleurs d'inventer une gouvernance concertée villes-campagnes. L'objectif étant de favoriser les échanges de services avec une meilleure intégration des besoins du monde agricole et rural (santé, formation, recherche, infrastructures, promotion) et répondre aux aspirations des citadins (alimentation, environnement, culture et valeurs). La Saf préconise ainsi que les entreprises agricoles réfléchissent en filières, leur intégration dans le processus urbain. Elle suggère le passage de la notion de ceinture verte en ceinture alimentaire. « Les terres agricoles doivent cesser d'être vues sous leur seul angle naturel et paysage ». Dans les zones proches des villes et afin de les préserver, elle souhaite développer le classement des terres agricoles urbaines. Le think tank demande aussi la reconnaissance de la sécurité alimentaire et du droit à l'alimentation pour tous dans la future loi d'avenir agricole.

 

Intégrer l’environnement dans l’entreprise agricole, dans son fonctionnement et sa logique et non plus le subir : tel est le maître mot de la Saf, au chapitre « territoires environnementaux » de son rapport. Pour réussir cette transition, le think tank estime nécessaire de faire de l’innovation agricole et environnementale « un principe de droit rural » et de l’inscrire dans le code qui le régit. La Saf plaide en outre pour un droit de l’environnement qui intègre pleinement les « préoccupations économiques et sociales », qui tienne compte de « la réactivité et de l’évolution de l’activité agricole » et évite toute approche figée. Enfin, le rapport aspire à un droit qui soit co-construit avec les acteurs agricoles, insistant au passage sur la dimension collective et territoriale à donner aux questions environnementales. La Saf appelle aussi, c’est l’un de ses chevaux de bataille, à une fiscalité écologique qui soit incitative et non punitive, applicable notamment aux « investissements environnementaux » que feront les entrepreneurs agricoles, afin de dépasser la logique de soutien à l’environnement qui passe aujourd’hui beaucoup par la subvention.

 

Il s'agit de mettre en place une Pac « plus flexible, plus simple et plus dynamique » qui promeut les projets d'entreprise agricole pour les inscrire dans la durée. La Saf suggère de travailler sur des périodes de transition dès que des aides Pac sont supprimées ou même modifiées. Elle constate par ailleurs que la Pac 2014-2020 est dominée par la question de distribution des soutiens directs sans parvenir à concrétiser une vision d'avenir concernant la Pac à l'horizon 2020. « Enlisée dans son cadre budgétaire », il s'agit de lui redonner du sens, a indiqué Christian Bonnetier, membre de la Saf. « Le maintien des deux piliers ne doit pas signifier une approche sectorisée du traitement des dossiers. Tout doit être connecté, piliers et règlements ». La Pac française doit par ailleurs être guidée dans les régions par un schéma national de cohérence. Le groupe de réflexion juge opportun de créer un organisme dédié (de type cluster) pour accompagner les agriculteurs dans le choix des aides en fonction de leur projet d'entreprise.