Le gouvernement va affiner le travail sur les indicateurs de la Stratégie nationale biodiversité (SNB) en s’emparant du récent avis du Comité national de la biodiversité, qui préconise notamment de mieux protéger les captages.
Le Comité national de la biodiversité (CNB) a voté un avis « copieux » sur la stratégie nationale biodiversité (SNB) le 16 octobre, a indiqué le cabinet de la Secrétaire d’Etat Sarah El Haïry lors d’un brief à la presse. Un « point de vigilance particulier » soulevé par l’instance est « la qualité qu’il faut accorder à la fois aux indicateurs en tant que tel et à leur suivi ». La version définitive sera présentée « dans les prochaines semaines ». Dans son avis, le CNB fait dix-sept grandes recommandations dont certaines concernent l’agriculture : réduction des pollutions diffuses (mesure n°6 de la SNB), accompagnement de la transition (n°12), infrastructures énergétiques (n°15).
Pour atteindre les objectifs de réduction des produits phytosanitaires de la stratégie européenne De la ferme à la table (-50 % d’utilisation des pesticides chimiques/risques associés et -50 % d’utilisation des pesticides les plus dangereux d’ici 2030), le CNB préconise de « s’appuyer sur les indicateurs de risque harmonisés » de l’UE et sur les indicateurs du plan Ecophyto « dont le Nodu et le QSA ». Il recommande « d’intensifier et étendre » les mesures de protection des captages « dont la mise en place de zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) sur les captages sensibles ».
Le SGPE en « tour de contrôle »
Sur la transition du secteur agricole, et bien que ce point fasse dissensus, le CNB recommande « majoritairement » de « réorienter en faveur de la biodiversité » le PSN « dès 2024 » (Maec, écorégimes, aides à la bio, % d’IAE). Il suggère que la transmission d’exploitations « intègre la transition agro-écologique ». D’autre part, il propose enfin d’autoriser les projets photovoltaïques sur les terrains classés dégradés « après une analyse biodiversité ».
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Présentée le 20 juillet dans un document et une fiche, la SNB se décline en 39 grandes mesures (aires protégées, artificialisation des sols, pollutions agricoles dont Ecophyto…) précisées d’actions ayant chacune un indicateur avec valeur cible. Attendue depuis deux ans, après l’échec des deux précédentes stratégies de même nom, la troisième mouture de la SNB sera dotée de près d’un milliard d’euros en 2024.
Si la stratégie n’a pas de caractère règlementaire, le but est bel et bien de la mettre en œuvre grâce à une nouvelle forme de gouvernance sous l’égide du Secrétariat de la planification écologique (SGPE) qui sera « la tour de contrôle ». « Les indicateurs principaux de la stratégie remonteront au SGPE qui pourra, à chaque fois qu’un indicateur va dans la mauvaise direction, déclencher des réunions interministérielles et demander les mesures prises aux différents ministères qui sont pilotes », a expliqué l’équipe de Sarah El Haïry.