Conseil agricole Sucre, bioénergies, protection animale et grippe aviaire à l’ordre du jour

Sucre : réforme et baisse du quota

Décidée en novembre dernier, la nouvelle organisation du marché communautaire du sucre – baisse des prix compensée pour les betteraviers par une aide directe et plan de restructuration de l’industrie – sera mise en application le 1er juillet prochain sur la base de trois règlements que le Conseil agricole adoptera à la majorité qualifiée.

Le contexte n’est toutefois pas très porteur, puisque, pour cette même campagne 2006/07, la Commission européenne compte décider début mars une baisse temporaire du quota de production, compte tenu des excédents accumulés et des contraintes à l’exportation imposées par l’OMC.

Développement rural : compétitivité, environnement, diversification

Les orientations « stratégiques » du soutien au développement rural pour la période 2007-2013, que les ministres doivent formellement approuver après un accord de principe intervenu en novembre dernier également, seront utilisées par les Etats membres pour préparer leurs programmes nationaux dans ce domaine. Trois axes principaux ont été retenus : compétitivité des secteurs agricole et forestier, environnement et paysage, qualité de vie et diversification dans les régions concernées. Le Parlement européen devait adopter le 16 février à Strasbourg un rapport de Mairead Mc Guinness (Irlande, Parti populaire européen) qui, tout en étant favorable à cette démarche communautaire, déplore que le financement prévu pour le développement rural au cours des sept prochaines années « demeure flou ».

Bioénegies : trois questions essentielles

La présidence autrichienne du Conseil compte parvenir à des « conclusions » après un échange de vues sur les plans de promotion de la biomasse et des biocarburants présentés par la Commission respectivement en décembre dernier et le 8 février.

La discussion s’articulera autour de trois questions essentielles portant sur l’importance à attribuer à terme à ces sources renouvelables dans l’approvisionnement énergétique de l’UE, sur les mesures à prendre pour que la fourniture de bioénergies soit viable à la fois sur le plan économique et environnemental et sur le partage du marché entre les biocarburants produits localement et importés (2).

Bien-être animal : contraintes et concurrence

C’est également sur la base de trois questions élaborées par la présidence que les ministres auront un échange de vues sur le plan pour la protection animale qui leur a été présenté le 23 janvier par la Commission.

Ces questions portent sur la nécessité ou non de compléter les exigences minimales requises aujourd’hui dans ce domaine, de prévoir de nouvelles règles pour les espèces non couvertes à ce stade et sur les moyens de mieux informer les différents maillons de la chaîne alimentaire.

La France devrait adopter, dans ce débat, une position en pointe. Selon elle, il faut, en matière de bien-être animal, éviter toute nouvelle contrainte exorbitante qui pourrait ruiner l’élevage européen, face à des exportateurs comme le Brésil qui ne sont pas tenus de respecter de telles normes.

Grippe aviaire : retombées sanitaires et économiques

Comme chaque mois, la Commission fera le point sur la propagation, de plus en plus inquiétante, du virus H5N1 de la grippe aviaire (3).

Dans ce contexte, la Grèce demandera, comme l’avait fait l’Italie lors des deux derniers Conseils, des mesures de soutien pour le secteur de la viande de volaille gravement affecté par les retombées de cette épidémie sur la consommation. A ce stade, les restitutions à l’exportation sont le seul outil disponible. Elles viennent d’être augmentées de 26 à 30 euros/100 kg pour les poulets.