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Stéphane Le Foll a salué, lors d’une réunion le 5 septembre avec les betteraviers, entreprises sucrières et utilisateurs de sucre, l’accord interprofessionnel signé par la filière dans la perspective de la fin des quotas en 2017. De nouvelles dispositions qui impriment un fonctionnement rénové à l’interprofession.
« Alors que l’agriculture française traverse une période difficile, la capacité de la filière sucrière à dépasser ses différends pour s’accorder sur un accord interprofessionnel mérite d’être saluée », a déclaré le ministre de l’Agriculture, cité dans un communiqué. « Cette organisation collective constituera un véritable atout pour faire face à l’ouverture des marchés et surtout en tirer pleinement parti et je souhaite qu’elle puisse servir d’exemple. » L’accord, qui porte sur les campagnes 2017-18 à 2019-20, s’accompagne d’une refonte de l’AIBS (Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre), désormais interprofession unique de la filière, souligne le communiqué.
Un partage de la valeur négocié dans chaque entreprise
Contrairement aux dispositions actuelles, le prix de la betterave ne peut plus être discuté à l’échelle nationale, mais seulement dans chaque entreprise, selon le texte mis en ligne sur le site internet de la CGB (betteraviers). L'accord interprofessionnel est d'ailleurs signé par les organisations professionnelles et par les entreprises et coopératives elles-mêmes. Tous les éléments constitutifs du prix (évolution des prix du marché, coût de la tare terre, primes pour livraison précoce ou tardive, barème richesse, montant des acomptes, pulpes, déficit ou excédent de livraison) figurent dans un contrat type. Ils seront négociés au sein d’une commission « Répartition de la valeur » entre les représentants des planteurs et chaque fabricant. L’accord précise qu’un contrat de livraison n’est pas cessible.
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Tereos a salué le 6 septembre la mise en place du nouveau dispositif qui répond à ses objectifs d’« aborder la fin des quotas avec une interprofession forte, modernisée et plus représentative », selon un communiqué. « Désormais directement représenté dans l’interprofession, dans l’ITB (Institut de la technique betteravière) et prochainement au Cedus (Centre d’études et de documentation du sucre), Tereos entend y jouer un rôle actif dans l’intérêt de ses coopérateurs et de la filière française dans son ensemble », poursuit le groupe.
Le ministère de l’Agriculture insiste sur le « travail de concertation » qui a permis d’aboutir au nouveau cadre interprofessionnel. « Une véritable dynamique de filière s’est enclenchée et a permis de surmonter les divergences, pour aboutir à des relations rénovées entre planteurs et fabricants, en cohérence avec le nouveau contexte économique et réglementaire », d’après le communiqué. Et de pointer le chemin parcouru depuis la sortie, à l’automne 2015, des recommandations du rapport sur « les perspectives du secteur sucrier français après la fin des quotas européens en 2017 », fruit d’une mission ministérielle.
« Une véritable dynamique de filière s’est enclenchée », d’après le ministère de l’Agriculture