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Décriées par le secteur, les mesures temporaires d’approvisionnement du marché du sucre envisagées par les services de la Commission européenne n’ont finalement pas été soumises au vote des experts des États membres le 26 avril contrairement à ce qui était prévu.
« Aucune pénurie spécifique n’ayant été constatée », Phil Hogan a annoncé le 26 avril sa décision de « ne pas mettre au vote » lors de la réunion des experts des États membres prévue le lendemain les mesures temporaires exceptionnelles d’approvisionnement du marché du sucre envisagées par ses services. La Commission « continuera à suivre de près le marché et, si nécessaire, réévaluera la situation de façon appropriée », ajoute le commissaire européen à l’agriculture dans sa déclaration. Il rappelle aussi que, « en réponse aux demandes de plusieurs parties prenantes (y compris des députés européens et des États membres) », lui-même et ses services se sont « engagés à plusieurs reprises » à analyser de près l’évolution du secteur « car nous approchons de la fin des quotas sucre le 30 septembre 2017 ».
Tir de barrage
La mise en œuvre des mesures temporaires exceptionnelles d’approvisionnement – importations à tarif réduit, remise sur le marché de sucre hors quota de juillet à septembre – est réclamée par les associations européennes des utilisateurs de sucre (CIUS et Caobisco).
À l’inverse, les betteraviers (Cibe), les fabricants (CEFS), les organisations et coopératives agricoles (Copa-Cogeca), les raffineurs de canne à sucre (ESRA), les syndicats de l’alimentation (Effat) et les fournisseurs ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) demandaient encore le 24 avril que ces dispositions ne soient pas soumises le 27 avril au vote du comité de gestion. Opposés au projet d’ouverture d’un « appel d’offres pour des importations à droit réduit », ces acteurs du secteur font valoir que, « conséquence de stocks importants, les prix du sucre blanc dans l’UE ont connu une longue période de stagnation durant laquelle ils sont descendus à leur niveau le plus bas ».
« Pas de pénurie
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« Les prix restent bas aujourd’hui. Cela ne suggère pas une pénurie sur le marché et laisse le secteur particulièrement vulnérable dans l’attente du changement important qui aura lieu le 1er octobre 2017 », ajoutent les signataires, relevant que le quota d’importation du Brésil « n’est pas épuisé actuellement du fait de la persistance de ces prix bas dans l’UE, en dessous des cours mondiaux ces derniers mois ».
Des mises en garde contre les mesures exceptionnelles d’approvisionnement en sucre avaient déjà été adressées à Phil Hogan le 7 avril par la Cibe et le CEFS et trois jours plus tard par le Copa-Cogeca.
En mars dernier, la Commission européenne a porté à 1,350 million de tonnes – soit le plafond fixé par l’OMC – la quantité de sucre blanc hors quota pouvant être exportée par l’UE sans restitutions pour la campagne 2016/2017 (1). Ce qui représente une augmentation de 700 000 t par rapport à la première tranche de 650 000 t décidée en septembre 2016.
Par ailleurs, un quota de sucre non raffiné de 78 000 t à droit réduit doit être prochainement ouvert par l’UE au bénéfice du Brésil pour tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union. Cette nouvelle quantité pourra toutefois entrer dans tous les États membres.
(1) Voir n° 3581 du 06/02/17