Commerce Sucre : l’UE se doit de maintenir des droits de douane dans les futurs accords de libre-échange

Le 1er octobre 2017, les quotas de production de betterave sucrière prendront fin et le secteur européen du sucre devra faire face à une situation tout à fait nouvelle. C’est dans cette perspective que le Comité économique et social de l’UE (CESE) a adopté un rapport dans lequel il estime que l’Union doit faire preuve d’une plus grande prudence en ce qui concerne la libéralisation des échanges commerciaux lors des négociations relatives à de nouveaux accords de libre-échange avec des pays tiers. Le rapporteur, José Manuel Roche Ramo, considère que dans le cadre de ses négociations en matière de libre-échange, « la Commission se doit de considérer le sucre comme un produit sensible et maintenir les droits de l’UE sur le sucre. » Il estime que la fin des quotas de production de sucre de betterave, certes, fournira à l’industrie sucrière de l’UE la possibilité d’exporter du sucre sans aucune limite mais qu’afin de pleinement profiter de cette libéralisation, « elle a besoin du plein soutien de la Commission européenne ».

Inclure dans le Pac des instruments de marché

Et lors de la négociation d’accords de libre-échange, la Commission devra, selon lui, se concentrer « sur l’ouverture des marchés du sucre des importateurs nets de sucre et sur l’élimination des droits sur les exportations de produits de l’UE à forte teneur en sucre ». Dans le même temps, elle devra défendre des règles d’origine strictes pour les produits de ce type, afin de veiller à ce que les producteurs de sucre de l’UE tirent parti de l’augmentation des exportations. Considérant que l’industrie européenne du sucre de betterave joue un rôle décisif dans la création d’emplois et l’activité économique, en particulier dans les zones rurales où les emplois sont rares, la co-rapporteure du CESE, Estelle Brentnall, propose de son côté d’inclure dans la Pac des instruments de marché qui contribueraient à la continuité de la production sucrière dans les États membres de l’UE. Selon elle, le soutien couplé peut s’avérer nécessaire pour réduire le risque d’une baisse ou de l’abandon de la production de sucre de betterave, tandis que le soutien direct des agriculteurs devrait s’accompagner d’un meilleur accès à la gestion des risques. L’aide au stockage privé doit être mieux définie et d’autres débouchés devraient être promus concernant la betterave sucrière.

Tout en appelant à la prudence en ce qui concerne la libéralisation des échanges commerciaux dans le cadre des accords de libre-échange, le CESE demande en particulier à la Commission européenne de contester l’imposition arbitraire d’instruments de défense commerciale par les pays tiers importateurs et d’être plus ferme dans la lutte contre les politiques d’aide mises en place par les grands producteurs de sucre mondiaux, qui, selon lui, faussent les échanges commerciaux.

L’UE, premier producteur mondial de sucre de betterave

Avec une production annuelle d’un montant total d’environ 17,2 millions de tonnes, l’Union européenne est le premier producteur mondial de sucre de betterave. Les entreprises productrices de sucre achètent chaque année quelque 107 millions de tonnes de betteraves sucrières auprès de 137 000 agriculteurs européens. Les usines de sucre de betterave sont généralement situées dans des zones rurales présentant de faibles niveaux d’activité industrielle. L’industrie sucrière de l’UE fournit 28 000 emplois directs et quelque 150 000 emplois indirects. Au cours de la dernière décennie, l’industrie sucrière de l’Europe a connu une phase de restructuration douloureuse qui s’est traduite par la fermeture de près de la moitié de ses usines sucrières et par la perte d’une capacité de production de 4,5 millions de tonnes, de plus de 24 000 emplois directs et de 165 000 fournisseurs agricoles.