Abonné

Sucre : quota d'importation pour l'industrie jusqu'en 2017

- - 1 min

Les experts des États membres ont donné le 15 mai leur aval, par 264 voix pour, 51 contre et 33 abstentions, à une proposition de la Commission européenne ouvrant un quota annuel d'importation dans l'UE de 400 000 tonnes de sucre destiné à des utilisations industrielles (chimie) pour la période du 1er octobre 2014 jusqu'au 30 septembre 2017, date prévue de l'abolition du régime des quotas de production.

Cette quantité était déjà disponible pour l'octroi de licences d'importation ces dernières années. Elle a été toutefois très peu sollicitée par les industriels, à concurrence de seulement 1 % par exemple pour la campagne en cours.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Commission européenne
Suivi
Suivre

Par ailleurs, la Commission a présenté aux Vingt-huit un document de travail fixant à 650 000 tonnes de sucre et 70 000 tonnes d'isoglucose – quantités habituelles – la limite des exportations hors quota pour la campagne 2014-2015.