Sulfoxaflor : le tribunal administratif de Nice annule deux AMM

Déjà suspendues depuis 2017, les autorisations de mise sur le marché (AMM) de deux spécialités à base de sulfoxaflor, les produits Closer et Transform de la société Dow, ont été annulées par une décision du 29 novembre du tribunal administratif de Nice, sur une demande de l’association Génération Futures. Dans sa décision, le tribunal estime que les mesures d’atténuation des risques présentées par l’entreprise et par l’Anses « ne peuvent être regardées comme suffisantes dès lors qu’elles présentent une portée générale et ne sont assorties d’aucune obligation pour les utilisateurs du produit ». L’Anses et Dow sont condamnées à verser chacune 1 500 € à Générations Futures, ainsi que 1 500 € à l’Unaf et à l’association Agir pour l’environnement. François Veillerette, directeur de Générations Futures, espère que cette décision incitera « le gouvernement et les agences évaluatrices à réfléchir à deux fois avant de délivrer des autorisations de mises sur le marché de produits ». En février 2017, le tribunal administratif avait prononcé une première suspension de l’autorisation des deux spécialités, confirmée par le Conseil d’État en 2018 suite à un recours de Dow.