Suppression de l’allègement partiel da la TIC sur les biocarburants

Un amendement voté par la majorité sénatoriale visant à supprimer l’allégement de la taxe intérieur de consommation (TIC) sur les biocarburants a soulevé l’opposition de l’ensemble des syndicats de producteurs impliqués dans cette filière. Ainsi, les représentants des producteurs des filières oléoprotéagineuses (Sofiprotéol et Proléa), de betteraves (CGB), de blé et de maïs (AGPB et AGPM) et d’alcool agricole (SNPAA) ont tous, dans un communiqué daté du 25 novembre, dénoncé « les graves conséquences de cet amendement ». Selon eux, « le Sénat prend le risque de casser les filières françaises de production de biocarburants ». Pour ces syndicats, cet amendement « ouvre la porte aux importations de biocarburants subventionnés ». Mais aussi, « menace la diversification énergétique de la France » ou « met en danger des emplois industriels et agricoles dans les territoires ruraux ». Pour ces raisons, et bien d’autres, « les producteurs français de biocarburants comptent sur le gouvernement et l’Assemblée nationale pour corriger cette erreur du Sénat ».