Congrès de la CIBE Sur le sucre, Bruxelles garde le cap et veut rassurer

Avec la dernière réforme de l’organisation du marché du sucre, « nous avons réduit la capacité de production du secteur d’environ 5,8 millions de tonnes », a rappelé Klaus Dieter Borchardt, le chef de cabinet de Mariann Fischer Boel, qui, à Copenhague, s’adressait au nom de la commissaire européenne à l’agriculture aux participants au récent congrès de la Confédération internationale des betteraviers européens (Cibe). Parallèlement, a-t-il souligné, les planteurs ont été rendus éligibles aux paiements directs – « et c’est certainement un gain extrêmement important » – les usines ayant abandonné leur quota ont « bien entendu » reçu l’aide à la reconversion, et « nous avons même offert des restitutions à l’exportation pour trois années, au lieu d’une comme nous l’avions prévu ».

« Nous ne sommes pas en mesure d’abolir prématurément » la cotisation à la production de 12 euros, comme le demande le secteur du sucre, a confirmé M. Borchardt. Celle-ci a été instaurée certes pour financer les restitutions à l’exportation, mais surtout pour permettre de rendre la réforme neutre pour le budget de l’UE sur la période 2009-2013, a-t-il plaidé. De plus, a-t-il ajouté, c’est une source de revenu pour la caisse communautaire dans son ensemble, ce qui signifie « qu’on ne peut y mettre fin sans rouvrir les perspectives financières 2007-2013 ». En tout état de cause, lorsdu débat sur les perspectives financières à partir de 2014, « nous pourrons reparler » de ce sujet.

Pour « régler un vieux problème », l’UE a ouvert un quota tarifaire d’importation annuel de 400 000 tonnes de sucre destiné à l’industrie chimique, a ensuite expliqué le chef de cabinet de Mme Fischer Boel. Mais, d’un autre côté, a-t-il rappelé, des exportations supplémentaires de sucre hors quota de production ont été autorisées à concurrence de 650 000 tonnes par an. « Il est vrai que cette quantité est bien en-dessous de ce que l’UE pourrait exporter en vertu de ses obligations à l’OMC. Nous avons donc encore une marge de manœuvre et reverrons ce chiffre si le besoin s’en fait sentir ».

Autre sujet d’inquiétude pour le secteur : les restitutions à l’exportation, qui ont donc été maintenues pendant trois ans après le début de la réforme, contre un an prévu au départ. « Le marché est en fait bien équilibré, avec quelque 1 million de tonnes de sucre de moins en stock par rapport à l’année dernière. Nous n’avons pas besoin de payer des restitutions », a affirmé M. Borchardt.

S’agissant de la demande de report du second versement de la cotisation à la restructuration, « je dois dire que, là, nous avons les mains liées, a-t-il poursuivi. La date du 31 octobre est clairement fixée par le règlement du Conseil. Une modification nécessiterait un accord de celui-ci – et on ne peut pas raisonnablement espérer l’obtenir avant cette date ».

« De même, nous ne sommes pas en mesure de prendre l’argent “inutilisé” généré par la cotisation à la restructuration et l’affecter à des mesures pour le secteur du sucre – autre demande des professionnels », a ajouté le chef de cabinet de Mme Fischer Boel. « Cet argent va dans le “pot” du Fonds agricole européen (Feaga) dans son ensemble. C’est un point très important car il semble que nous puissions avoir à utiliser le mécanisme de la discipline financière en 2012 », à savoir une baisse des paiements directs aux agriculteurs en général afin d’éviter que les dépenses totales pour ces aides et pour le soutien du marché ne dépassent les plafonds budgétaires annuels. « Employer les fonds supplémentaires pour le secteur du sucre nous ferait courir le risque d’avoir à utiliser ce mécanisme, et nous ne voulons pas le prendre ».

Sur le plan extérieur, M. Borchardt a souligné que, lorsque le cycle de Doha sera relancé, les négociations, s’agissant du sucre, devraient « reprendre plus ou moins là où elles en étaient en juillet de l’année dernière ».

Ce qui est sur la table à Genève, « mais qui, bien sûr, n’est pas encore accepté », peut se résumer ainsi, selon lui : le sucre ne serait pas considéré comme un « produit tropical » ; il serait sur la liste « érosion des préférences », et donc « toute baisse tarifaire négociée devrait être réalisée sur une période plus longue que les cinq années habituelles » ; une clause de sauvegarde spécifique serait prévue pour le sucre pendant sept ans, remplacée ensuite par la clause de sauvegarde générale ; aucune décision n’a été prise sur la question de savoir si le sucre serait un « produit sensible » ou non.

Parallèlement, « nous allons aussi de l’avant dans diverses négociations commerciales bilatérales », a rappelé le chef de cabinet de Mme Fischer Boel. Pour le sucre, ces pourparlers concernent à des degrés divers le Mercosur, la Communauté andine, l’Amérique centrale, l’Ukraine, la Norvège et l’Inde.

Avec le Mercosur, ils portent sur un accès amélioré au marché européen de l’éthanol, a-t-il précisé, mais « nous voulons encore nous assurer que, dans ce secteur, nous ne paierons pas “deux fois”, une fois dans les négociations bilatérales, puis de nouveau dans le cycle de Doha ». Quant aux quotas d’importation tarifaires en discussion pour les autres pays, « ils ne seraient pas assez importants pour déstabiliser le marché de l’UE ».

Enfin, M. Borchardt a fait référence aux inquiétudes du secteur du sucre concernant la clause de sauvegarde dans les accords de partenariat économique (APE) pour les importations en provenance des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

« Oui, la clause de sauvegarde fonctionne avec un “double déclencheur” – un déclencheur général de 3,5 millions de tonnes, et un déclencheur de 1,6 million de tonnes pour les pays couverts par les APE », a-t-il dit, tout en reconnaissant que, « oui, les APE ont soulevé certaines questions sur le statut du second déclencheur en le divisant entre les pays signataires ».