La société Syngenta a été mise en examen le 24 mai à Paris, pour avoir fait enfouir dans le Lot-et-Garonne, sur la commune de Verteuil d’Agenais, des semences traitées déclassées sur des terres agricoles, dont une partie contenait l’insecticide Gaucho.
Une enquête judiciaire a été lancée à la suite d’une plainte en 2002 par un apiculteur de la commune, Maurice Coudouin, avec constitution de partie civile de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), du syndicat des apiculteurs du Lot-et-Garonne et du groupement de défense sanitaire du Lot-et-Garonne.
Syngenta est soupçonnée d’avoir fait enfouir entre 1999 et 2002 par un agriculteur, avec qui elle avait conclu un accord financier et signé un contrat, des tonnes de semences déclassées enrobées de différents traitements de semences, parmi lesquelles du Gaucho. L’agriculteur a lui aussi été mis en examen le 24 mai par la juge d’instruction Anne-Marie Bellot. L’affaire a été instruite à Marmande avant d’être transférée en janvier 2006 au pôle santé publique et environnement du tribunal de Paris. Anne-Marie Bellot, vice-présidente du pôle, est co-saisie avec Anne Auclair-Rabinovitch sur le dossier principal portant sur le Gaucho.
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« Avec la justice, il faut savoir prendre son temps », a commenté Bernard Fau, avocat des parties civiles. Selon l’avocat, les chefs d’accusation sous lesquels le juge d’instruction a ouvert le dossier sont très nombreux. Ils portent à la fois sur le code de l’environnement relatif aux déchets, le code de la consommation relatif à la falsification et le code rural (utilisation à mauvais escient de produits phytosanitaires). Il espère que ce dossier va permettre de relancer l’instruction sur le Gaucho. Une information judiciaire est en effet en cours à Paris depuis le 22 août 2001 à la suite du dépôt d’une plainte contre X avec constitution de partie civile par l’Unaf.
« Semis haute densité »
Cet agriculteur appliquait la technique dite de « semis haute densité » consistant à épandre à haute dose des semences traitées déclassées (4 à 5 tonnes à l’hectare) sur des parcelles agricoles, à laisser lever les graines, à broyer les pousses et à les enfouir avant la culture suivante. L’agriculteur et sa famille déconditionnaient les semences de Syngenta sans aucune sécurité sanitaire et faisaient circuler des bennes ouvertes sur ses parcelles agricoles. Cette pratique conduisait à de fortes concentrations des matières actives sur les parcelles, ainsi que dans les eaux de ruissellement. Les parcelles ont continué à être cultivées les années suivantes. « Cette année, sur l’une des parcelles qui a reçu de telles semences, il y a du colza», s’indigne Maurice Coudouin, l’agriculteur qui a porté plainte. Selon Syngenta, qu’Agra avait interrogé en 2003, cette technique était « appliquée couramment » avant la réglementation sur les déchets, en juillet 2002. Mais la technique la plus couramment utilisée était surtout la mise en décharge, ce qui est interdit depuis cette date. Désormais, les semenciers ont opté majoritairement pour l’incinération par des cimenteries, et plus accessoirement le compostage.