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Distribution Système U plaide en faveur d’accords bipartites aménagés

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Le président de Système U, Serge Papin, propose d’adapter les accords bipartites actuellement en vigueur entre les producteurs, transformateurs et distributeurs, en isolant en pied de facture du transformateur, la somme supplémentaire accordée au producteur.

Comment faire en sorte que les trois centimes réclamés par les éleveurs laitiers leur reviennent effectivement, alors même qu’ils seront payés aux transformateurs? Le président de Système U, Serge Papin, a son idée, qu’il a présentée la première fois aux producteurs lors du Salon international de l’agriculture, fin février, puis formulé à nouveau en marge du congrès de la FNSEA, le 29 mars. Il mise sur l’instauration d’un aménagement spécifique aux contrats bipartites actuellement en vigueur entre les distributeurs et les transformateurs d’une part, et entre les transformateurs et les producteurs d’autre part. Cet aménagement permettrait ainsi la mise en place d’un lien plus direct entre les producteurs et la distribution, mais via toujours les industriels. « Nous proposons de porter en pied de facture transformateur l’impact de ces trois centimes d’euros dus au producteur. Autrement dit, sur la facture du transformateur, cette somme sera identifiée et isolée », a expliqué Serge Papin. Ce qui signifie par extension que la somme pourra être « tracée » : « Des contrôles seront possibles et les producteurs pourront légitimement revendiquer cette fameuse somme ». Inspiré du commerce équitable, ce dispositif, actuellement en réflexion au sein de la FNSEA, engagerait l’ensemble des acteurs pour une durée de six mois.

L’accord trouvé doit être privé

Pour un prix de vente suffisamment rémunérateur, la FNSEA estime qu’il faudrait payer le litre de lait à l’éleveur laitier 3 centimes de plus. Une somme à laquelle le président de Système U se dit prêt à consentir. Son impact différera évidemment suivant le produit transformé. Par exemple, un kilo de camembert nécessite 7 litres de lait, donc un camembert de 200 g vendu en rayon suppose 1,4 litres de lait. Soit, un impact de 4 centimes d’euros supplémentaires pour le producteur. Un kilo d’emmental équivaut à 10 litres de lait, donc pour une portion de 200 g (2 l de lait), un impact de 6 cts par emmental. 1 kg de fromage frais réclame 4 litres de lait etc.
« Nous avons pu vérifier que ce dispositif n’était pas assimilé à de l’entente et qu’il ne s’opposait pas au droit européen, dès lors qu’il s’agit d’un accord privé », a précisé Serge Papin. Pour ce faire, la mesure ne doit pas être initiée par le gouvernement. D’autres conditions restent à réunir : l’accord des transformateurs et l’adhésion au dispositif de l’ensemble des groupes de distribution. La mesure est susceptible enfin d’entraîner une hausse des prix pour les consommateurs.

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