Tabac : réduction d’une amende pour entente sur le marché espagnol

Dans un arrêt rendu le 8 septembre, le Tribunal de l’UE a réduit de 11,88 à 6,12 millions d’euros une amende infligée en octobre 2004 par la Commission européenne à la société Deltafina dans le cadre d’une affaire d’entente sur le marché espagnol de l’achat et de la première transformation de tabac brut. Considérant que Deltafina, entreprise italienne détenue à 100 % par l’américaine Universal Corp., avait joué le rôle de meneur, Bruxelles lui avait imposé une amende supérieure de 50 % à celle prévue pour les autres sociétés en cause (Compañia española de tabaco en rama – Cetarsa –, Agroexpansión, World Wide Tobacco España – WWTE –, Tabacos Españoles). Les juges ont considéré que la Commission avait commis une erreur en constatant que Deltafina jouait le rôle de meneur de l’entente.