La Commission européenne est en train de finaliser son futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, qui n’épargnera pas le secteur des engrais. Certains biens importés qui ne sont pas soumis à une imposition sur le prix du carbone dans leur pays d’origine se verront imposer une taxation à leur entrée dans l’UE.
Les premiers éléments du projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE circulent déjà dans les services bruxellois. La Commission européenne doit publier sa proposition à la mi-juillet dans le cadre d’un vaste paquet visant à adapter la législation climatique de l’UE au nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030. Selon le texte qui peut encore évoluer, il s’agira d’imposer une taxation à leur entrée dans l’UE à certains biens importés (issus des secteurs déjà couverts dans l’UE par le système d’échange de quotas d’émissions, excluant donc l’agriculture) qui ne sont pas soumis à une imposition sur le prix du carbone dans leur pays d’origine. Les secteurs couverts par le mécanisme seraient, là encore sans surprise, le ciment, l’électricité, le fer, l’acier, l’aluminium et – au grand désespoir du secteur agricole de l’UE (1) – les engrais. Un projet qui s’inscrit dans la lignée de ce qu’a voté le Parlement au mois de mars (2).
Quelques exemptions
Dans le détail, la Commission prévoit que les entreprises restituent tous les ans des « certificats » équivalents aux émissions intégrées dans les biens qu’elles ont importés dans l’UE. Quelques pays seront exemptés (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse en particulier) mais contrairement à ce qui était demandé par le Parlement européen, aucun traitement préférentiel n’est pour le moment prévu pour les pays les moins développés.
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La Commission envisage de conclure des accords sectoriels avec les pays tiers dotés d’un mécanisme de prix carbone. Les importateurs pourront également demander une réduction du nombre de certificats à restituer, dans le cas où ils ont déjà payé le prix du carbone dans le pays d’origine. Par contre, le projet de Bruxelles n’évoque pas la fin progressive des quotas gratuits alloués aux entreprises dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission. Un dossier sur lequel le Parlement européen n’était pas parvenu à trouver un terrain d’entente. La Commission indique à ce stade que les importateurs de produits de même catégorie que ceux bénéficiant de quotas gratuits sur le marché intérieur pourront eux aussi bénéficier de réductions du nombre de certificats à restituer. Cette nouvelle taxe carbone entrerait en vigueur le 1er janvier 2023 avec une période transitoire de trois ans.