Taxe carbone : la Russie attaque le mécanisme européen devant l’OMC

Dans un document transmis aux membres de l’OMC le 19 mai, la Russie demande l’ouverture de consultations avec l’UE au sujet du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Moscou soutient que ces mesures sont incompatibles avec divers accords de l’OMC et les protocoles d’adhésion de la Bulgarie, de la Croatie, de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie. Elle estime que ce système de taxe carbone permet à l’UE de favoriser ses propres producteurs de ciment, engrais, fer, acier, aluminium, électricité et hydrogène. La Russie s’attaque également au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet qu’elle considère comme une subvention à l’exportation. La demande de consultations est la première étape de la procédure de règlement des différends de l’OMC. Elle permet aux parties d’échanger et de tenter de trouver une solution amiable sans entamer de procédure judiciaire. Si, au bout de 60 jours, les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander l’intervention d’un groupe spécial.

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