Taxe carbone : le Parlement européen valide la simplification du règlement

Le Parlement européen, réuni en plénière à Bruxelles le 22 mai, a largement validé (564 voix contre 20 et 12 abstentions) la proposition de la Commission européenne de simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF). Le champ d’application de cette taxe carbone européenne qui s’applique (pour l’instant de manière transitoire) aux engrais mais aussi à l’électricité ou l’acier, va être réduit avec l’introduction d’un seuil de 50 tonnes par importateur, ce qui exclurait 90 % des importateurs, principalement des PME. 99 % des émissions totales de CO2 provenant des importations de fer, d’acier, d’aluminium, de ciment et d’engrais resteraient couvertes par les règles, assurent les institutions européennes. Et pour les importations qui restent concernées, « les modifications simplifient le processus d’autorisation pour les déclarants (souhaitant importer des biens soumis au MACF), le calcul des émissions et la gestion de la responsabilité financière », souligne le Parlement européen. Quelques « amendements techniques à des fins de clarification » ayant été adoptés, des négociations vont maintenant devoir s’ouvrir avec le Conseil de l’UE pour finaliser le texte avant sa publication.

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