Taxe carbone : les institutions européennes valident les mesures de simplification

Le Parlement européen et la présidence polonaise du Conseil de l'UE sont parvenus, à l’issue d’une séance de négociation en trilogue, le 18 juin, à un accord sur la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Les colégislateurs ont soutenu l’introduction d’un nouveau seuil de minimis de 50 tonnes par importateur, ce qui exclurait 90 % des importateurs, principalement des PME ; 99 % des émissions totales de CO2 provenant des importations de fer, d’acier, d’aluminium, de ciment et d’engrais resteraient couvertes par les règles, assurent les institutions européennes. Les négociateurs ont également validé les modifications visant à simplifier les importations concernées par le MACF, notamment les procédures d’autorisation, le calcul et la vérification des émissions, ainsi que la responsabilité financière des déclarants. Ces dispositions doivent désormais être formellement adoptées par les deux institutions avant d'entrer en vigueur. Le MACF s’applique pour l’instant de manière transitoire et entrera pleinement en application à partir du 31 décembre. Et la Commission européenne doit évaluer, début 2026, la possibilité d’étendre le champ d’application du MACF à d’autres secteurs présentant un risque de fuite de carbone.

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