Sucre, sel, gras... Taxe nutritionnelle : vrai ou faux retour ?

Un septennat plus tard et alors que les publicités alimentaires sont désormais assorties de mises en garde obligatoires (du type « consommez 5 fruits et légumes », « mangez/bougez »,…) sans quoi les annonceurs acquittent une taxe au profit de la prévention et de l’éducation pour la santé (INPES), il est une autre idée qui continue de germer, c’est d’imposer une contribution fiscale sur les produits eux-mêmes, du moins sur certains jugés trop gras, trop salés ou trop sucrés.

Un amendement en ce sens, comparable d’ailleurs à celui qui avait été écarté in extremis par le gouvernement il y a un an, est en train de refaire surface… mais sans qu’on sache vraiment quelles chances il a d’aboutir.

Un rapport remis cet été à Bercy et au ministre de la Santé préconise ainsi de taxer davantage les boissons sucrées et d’augmenter la TVA sur certains aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés. Toujours dans le but de lutter plus fortement contre l’obésité, ce rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) relance en fait un débat qui a cours depuis des mois sur le sujet. Il a été remis d’abord fin juillet aux ministres du Budget et de la Santé, Eric Woerth et Roselyne Bachelot, puis transmis aux parlementaires dont certains vont à coup sûr s’emparer du sujet, surtout s’ils ne voient rien venir dans les textes que leur soumet le gouvernement dans les mois qui viennent.

A vrai dire, le sujet est délicat et met volontiers en opposition les différents ministres concernés au point qu’un arbitrage de Matignon a, semble-t-il, été pris …pour décider de ne rien faire en ce moment.

« La possible augmentation de la TVA n’est pas à l’ordre du jour », a déjà indiqué M. Woerth à plusieurs reprises. Le ministre du budget en a notamment donné l’assurance au président de l’Ania, Jean-René Buisson. Le rapport qui a été transmis aux parlementaires pour examen, a quand même encouragé le sénateur Alain Vasselle (UMP), rapporteur du projet de budget de la Sécurité Sociale, à revenir à la charge. Il se dit prêt à déposer un amendement si l’Assemblée ne l’a pas fait avant pour instaurer une taxe nutritionnelle dès 2009. L’an dernier, le sénateur de l’Oise avait proposé d’assujettir les boissons sucrées à une contribution de 1 % sur le prix de vente hors taxe au profit de l’assurance maladie. « Si l’Assemblée nationale propose une taxe nutritionnelle, le Sénat suivra », laisse-t-il entendre, « sinon nous prendrons l’initiative afin que le débat soit enfin lancé », a-t-il déclaré ces jours-ci dans les colonnes de La Tribune. Il s’agit en fait,  de la part du sénateur Vasselle, d’obtenir que le gouvernement, très divisé aujourd’hui sur cette question, prenne clairement position à l’issue d’un débat qui n’a encore jamais vraiment eu lieu.

Hésitations aux Finances et à la Santé

Pour l’heure, le ministre de la Santé n’a pas obtenu une recommandation très précise de la part des auteurs du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

« Si les déséquilibres alimentaires encore constatés aujourd’hui devaient perdurer, il est peu douteux que la prévalence des troubles et pathologies chroniques augmentera (...) et rendra peu soutenable l’avenir du financement de la protection sociale », écrivent les rapporteurs à l’appui des propositions de l’Igas et de l’IGF.

Le surpoids et l’obésité favorisent en effet la survenue de maladies cardiovasculaires, du diabète, voire de certains cancers, insiste le rapport. Aussi, après avoir pratiquement écarté la notion de taxe nutritionnelle stricto sensu, faute de « pertinence et de faisabilité », propose-t-il de tabler sur l’existant et de provoquer une hausse de la TVA (de 5,5 % à 19,6%) sur les produits « trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas de stricte nécessité », ainsi qu’une augmentation des droits d’accises sur les boissons sucrées et un relèvement de la TVA sur le snacking (produits de grignotage, sandwichs, pizzas, hamburgers).

Un préalable : frapper davantage l’alcool

Le document plaide également en faveur d’un accroissement de la fiscalité sur l’alcool, évoquant ses coûts sociaux « mais aussi ses effets sur certains cancers, trois fois plus importants que ceux des autres produits alimentaires ». Cette revalorisation des droits d’accises sur l’alcool est présentée comme un préalable « indispensable » à l’augmentation de la fiscalité anti-obésité.

Toutefois, il se dit dans les sphères gouvernementales que « ces taxes nutritionnelles ne seront pas proposées par l’exécutif lors des textes budgétaires de l’automne », en raison notamment de l’actuelle inflation sur les produits alimentaires. D’autant que l’Igas elle-même reconnaît que « les populations les plus défavorisées, qui se nourrissent le moins bien, pourraient être les plus fortement pénalisées » par cette taxation.

L’outil fiscal est sans doute inadapté à la situation, reconnaît-on dans le rapport de l’Igas et de l’IGF, car « en matière d’alimentation, le consommateur n’est potentiellement à l’origine de dépenses (de l’assurance maladie ndlr) que s’il consomme trop » et non pas s’il consomme normalement l’ensemble des produits. Le ton général du rapport est en fait de prôner une modulation de la fiscalité existante plutôt que la création d’un impôt supplémentaire Les alcools, qui sont déjà taxés au profit de l’assurance maladie, lui rapportent à présent quelque 2,6 milliards d’euros. Une taxe nutritionnelle ne rapporterait, elle, que quelques centaines de millions d’euros. Un relèvement de la TVA sur un grand nombre de produits serait d’un profit autrement plus rapide et plus élevé pour l’Etat, mais pas forcément pour la Sécurité sociale..

Enfin, s’agissant des boissons, le rapport observe qu’il ne serait pas « cohérent de taxer davantage les boissons sucrées au motif qu’elles ne sont pas bonnes pour la santé, tout en continuant à laisser inchangée la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées, y compris les vins qui subissent une fiscalité relativement faible ».

Mobilisation des industriels

La profession agroalimentaire se mobilise depuis longtemps déjà pour échapper à de telles taxes. Ce fut son combat lorsque la loi de Santé publique avait failli taxer toutes les publicités alimentaires pour financer l’INPES et lorsque l’Ania a cherché, en gage de bonne foi, à démontrer les efforts d’autodiscipline dont étaient capables les industriels (d’où son projet de Fondation Alimentation & Vitalité, son code de bonnes pratiques publicitaires, …). Aujourd’hui, chacun sent que la menace revient en force car trois fenêtres de tir vont s’offrir cet automne aux députés, voire aux sénateurs, pour introduire une taxation : la loi de finances 2009 qui peut relever la TVA de certains produits, le budget de la Sécurité sociale comme cela faillit se faire il y a tout juste un an, et enfin le projet de loi un peu « fourre-tout » Santé et Territoires (carte hospitalière, etc) que Mme Bachelot doit présenter prochainement.

Les industriels peuvent toujours escompter que la force de leur lobbying écartera le danger encore une fois. Mais l’espoir est quand même un peu fragile vu les immenses besoins des finances publiques et les déficits croissants de l’assurance maladie, …et compte tenu aussi de l’échec des mesures anti-obésité qui ont été prises jusqu’ici.

Les arguments qui joueront dans le sens contraire sont également d’un certain poids dans la conjoncture présente et c’est peut-être ainsi que l’industrie tente de se rassurer. Ils sont de plusieurs sortes : tout d’abord, l’industrie alimentaire aura beau jeu de dire « attendons l’application complète de la directive communautaire sur les allégations nutritionnelles et de santé ». En effet, des produits qui auront un bon « profil nutritionnel » auront le droit d’alléguer mais pas les autres ; si l’on veut être cohérent, autant que ce ne soit pas des produits sur lesquels on jette par ailleurs l’opprobre puisqu’on les frappe d’une taxe nutritionnelle à la française. La frontière à établir concrètement entre les produits « sains » et les autres va forcément faire problème, dans le dossier allégations comme sur cette question d’une fiscalité dissuasive. En terme de faisabilité, c’est loin d’être gagné. Le grand risque est que cette « catégorisation » imposée de facto par le texte européen ne soit détournée de sa fin en servant à désigner quels produits il faut taxer pour dissuader leur consommation.

Deuxièmement, comme l’avouent les inspecteurs de l’Igas et de l’IGF, toute mesure fiscale de ce type sera difficile à mettre en œuvre et n’aura pas forcément d’impact … nutritionnel. On ne change pas la consommation des Français comme cela. Qu’on se contente de donner des signaux (anti-sucre, anti-gras, anti-alcool) qui seront d’ailleurs plus ou moins perçus. Sur le plan financier, en revanche, on peut toujours inventer une nouvelle taxe dès qu’apparaît un problème mais le gouvernement actuel et le Parlement prendront-ils le risque de contredire les promesses faites en matière de baisse des prix et de soutien du pouvoir d’achat ? Si l’on touchait la TVA, on arriverait aussi à cette aberration que le même produit acheté en vente à emporter serait à taux réduit si la réforme prévue pour la restauration aboutit tandis qu’il passerait au taux de 19,6 % en grandes surfaces ! Et pourtant, d’aucuns disent que la préférence risque quand même d’aller non à l’inaction pure et simple mais à un relèvement de quelques points de TVA. N’est-ce pas la formule la plus indolore et la plus payante pour le budget général de l’Etat !