Amendement Taxer les sacs plastiques pour encourager l’industrie des bioplastiques

Le député Gilles Carrez (UMP, Val de Marne) et surtout le député Charles de Courson (Nouveau Centre, Marne), ont déposé un amendement à l’Assemblée nationale en vue de taxer les sacs plastiques servant d’emballage aux fruits et légumes, pour accroître la compétitivité des bioplastiques, et ainsi encourager l’industrie de ces produits renouvelables issus de l’amidonnerie de céréales et de pomme de terre.

Il s’agirait d’une TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) de 10 euros par kilo de plastique, qui rapporterait 250 millions d’euros, l’objectif étant moins de rapporter des sommes au budget que de susciter l’émergence des projets des amidonniers : « Cette TGAP n’est précisément pas conçue pour être perçue », prévoit Charles de Courson. « Le but est d’amorcer le développement d’un premier segment de marché des bioplastiques, à travers un créneau encore modeste, celui des sacs d’emballages pour fruits et légumes, qui représentent 25 000 tonnes en France, soit l’équivalent d’un débouché pour 3 000 hectares de céréales », précise Christophe Doukhi de Boissoudy, président du Club des bioplastiques. Plusieurs amidonniers sont prêts à lancer des projets de production industrielle de bioplastiques : Roquette (France), Novamont (Italie), BASF (Allemagne), entre autres. Il faut que ces projets aboutissent avant que les projets américains et chinois entrent en œuvre, estime Christophe Doukhi de Boissoudy. À défaut, les bioplastiques seraient alors importés par l’UE, celle-ci laissant passer l’occasion de créer des emplois dans un nouveau secteur et de développer un savoir-faire autonome.

L’amendement devait être discuté le vendredi 2 décembre ou le lundi 5 à l’hémicycle dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2011 et le sera ultérieurement dans le cadre du projet de loi de Finances 2012.