Taxes chinoises sur l’orge : l’Australie dépose une plainte auprès de l’OMC

Comme annoncé le 16 décembre, l’Australie a bien demandé l’ouverture le 21 décembre de consultations avec la Chine dans le cadre du système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les droits antidumping et compensateurs de 80 % imposés par Pékin en mai sur les importations d’orge australien (1). La délégation australienne argue, précise l’OMC, que « les mesures tarifaires sont incompatibles avec les dispositions de l’Accord antidumping de l’OMC, de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 ». Si au bout de 60 jours, les consultations entre Canberra et Pékin n’ont pas permis de résoudre le différend, l’Australie peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial. Dans cette affaire, la Chine qui accuse le gouvernement australien de subventionner son orge, avait notamment décrété l’imposition d’une taxe « anti-dumping » de 73,6 % et un droit « anti-subvention » de 6,9 % sur les importations, et ce pour une durée de cinq ans.

(1) Voir n° 3771 du 21/12/2020