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Tempête/inondations : taux d’indemnisation porté à 40 % en Bretagne, Normandie et Hauts-de-France

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Deux arrêtés parus au Journal officiel du 21 février indiquent que le taux d’indemnisation applicable aux pertes de fonds subies par les agriculteurs à la suite de la tempête Ciaran et des inondations est porté à 40 %. Le premier concerne les agriculteurs de Bretagne et de Normandie à la suite des épisodes de vents violents du 1er au 5 novembre 2023. Le second concerne les producteurs des Hauts de France frappés par plusieurs séquences d’inondation. Cette modification est portée par une dérogation aux conditions générales prévues dans l’annexe « taux d’indemnisation par type de perte » de l’arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d’indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents. Le 26 janvier, Gabriel Attal avait annoncé vouloir « doubler le fonds d’urgence pour la Bretagne » qui a été mis en place après la tempête Ciaran, en novembre. Destiné à trois régions (Hauts-de-France, Bretagne et Normandie), ce fonds était initialement doté de 80 M€, puis abondé de 15 millions d’euros. Début novembre 2023, la tempête Ciaran avait fortement frappé le maraîchage et l’élevage dans le quart Nord ouest du pays. Aussi frappée par la tempête, la Région des Hauts-de-France avait subi d’importantes inondations à cause de pluies intenses, et vu certaines zones de production immergées, un phénomène qui s’est étiré sur plusieurs semaines.

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