Pour soutenir les agriculteurs frappés par les récents événements climatiques, l’État débloque des fonds et entend accélérer les procédures d’indemnisations pour les pertes de récolte et de matériel.
Évoqué la veille par le président de la République sans en préciser le montant, un fonds va bien être mis en place à destination du monde agricole, pour la Bretagne, la Normandie et les Hauts-de-France, qui sera doté de 80 millions d'euros, a annoncé Marc Fesneau ministre de l’Agriculture, sur FranceInfo le 15 novembre.
Ce fonds s’articulera en deux volets. Sur le volet « investissement », en lien avec les Régions, responsables de la gestion des aides à l’investissement dans le cadre du second pilier de la Pac, l’État pourra intervenir pour financer l’investissement de certains matériels. Le taux d’aide pourra atteindre jusqu’à 65 % de l’investissement éligible. Cette aide permettra d’accompagner les investissements afin de remplacer rapidement l’outil de production détruit. Ensuite, l’État va accompagner les agriculteurs qui, malgré les mécanismes assurantiels, se retrouveraient en situation difficile de trésorerie. Une aide sera versée dans la limite du plafond des minimis de 20 000 euros. Pour une plus grande souplesse, celle-ci sera « à la main » des préfets.
Une indemnisation qui se veut rapide
Le même jour, le ministère a apporté des précisions concernant le régime d’indemnisations des pertes de récoltes et de matériel. Sur le premier point, les exploitants éligibles assurés percevront rapidement une indemnisation de 100 % de leurs pertes sans franchise, par leur assureur et l’État. « Ceux qui ne sont pas assurés percevront un soutien grâce à l’indemnité de solidarité nationale dans les zones concernées (NDLR : ce qui sera connu courant décembre), pour un versement début janvier », indique-t-il.
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Pour les dégâts matériels (bâtiments inondés, serres arrachées…), le ministère précise que « pour les biens assurés, les agriculteurs percevront une indemnisation par leur assurance, que le régime “calamité naturelle” soit activé dans la zone ou pas ». Cela répond à certaines inquiétudes dans les zones touchées en Bretagne, qui ne devraient pas être déclarées en situation de « catastrophe naturelle » contrairement aux Hauts de France. Pour les biens non assurables, le régime « calamités agricoles » pour perte de fonds sera activé et le taux d’indemnisation sera revalorisé au maximum de ce qui est permis par la réglementation européenne, à savoir 40 % des pertes. La reconnaissance aura lieu dès la fin du mois de novembre pour les zones touchées par la tempête avec versements d’ici à la fin de l’année.
Pour les zones inondées, la reconnaissance interviendra lorsque les missions d’enquête pourront procéder à l’évaluation des dégâts.