OMC Tensions avant les négociations de la dernière chance

Alors qu’une session formelle du Comité des négociations commerciales est annoncée pour le 1er juillet, M. Falconer a convoqué une réunion du Comité de l’agriculture le 23 juin à Genève, pour ce qui devait être un premier échange de vues sur son document établissant les « modalités » d’un accord.

La réunion précédente, le 16 juin, avait été consacrée à deux rapports de M. Falconer concernant les « modalités possibles » pour l’accès au marché et la concurrence à l’exportation.

Sur le premier point, l’UE a apporté une nouvelle contribution écrite portant notamment sur la protection des indications géographiques.

Sur le second point, elle a demandé un ajustement du rapport du président afin de mieux préciser le parallélisme dans le démantèlement de toutes les formes de soutien à l’exportation, tandis que le groupe de Cairns (pays exportateurs) et le G-20 (pays émergents) ont critiqué les « blancs » maintenus dans le calendrier de suppression des subventions.

Trois « camps » au sein du Conseil agricole de l’UE

Lors d’un échange de vues des ministres de l’Agriculture des Vingt-cinq, le 19 juin à Luxembourg, trois groupes d’États membres ont affiché des positions différentes sur la tactique adoptée par la Commission européenne à l’OMC :

– le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, la Lituanie, la Slovaquie et l’Estonie soutiennent Bruxelles et sont favorables à une offre révisée de l’UE ainsi qu’à un accord rapide à Genève ;

– l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande et le Luxembourg critiquent la stratégie de la Commission et l’absence de réciprocité de l’offre des partenaires dans la négociation ;

Le Portugal se situe entre ce groupe et le précédent.

– la France, la Grèce, la Hongrie, la Pologne, l’Italie, l’Irlande, la Slovénie et l’Autriche jugent que Bruxelles a atteint les limites de son mandat et qu’aucune nouvelle concession n’est envisageable.

L’Espagne et Chypre se situent entre ce groupe et le précédent.

Plus précisément…

Au cours de ce Conseil agricole :

– la Commission, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, Chypre, le Portugal, la Slovaquie et la Lituanie ont considéré comme essentielle la conclusion des négociations de l’OMC ;

– la France et l’Irlande ont estimé, en revanche, que mieux vaut un report qu’un mauvais accord en juillet ;

– pour les subventions à l’exportation, la Commission, les Pays-Bas, l’Irlande et l’Allemagne ont souligné que le parallélisme devait s’appliquer à toutes les formes de soutien, la France et les Pays-Bas ajoutant que la réduction devait s’entendre en termes budgétaires et non en volume ;

– pour l’accès au marché, des craintes ont été exprimées par la France et les Pays-Bas sur la baisse des tarifs envisagée et par l’Irlande sur le fait de prendre l’offre des pays émergents du G-20 comme point de départ d’un éventuel compromis ;

– la France a insisté pour que le nombre de produits qualifiés de sensibles à l’importation ne soit pas inférieur à 8 % du total des lignes tarifaires et pour que les baisses de droits applicables à ces produits soient sérieusement négociées ;

– l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg ont demandé que la protection des indications géographiques et les préoccupations non commerciales soient prises en compte ;

– la France, la Belgique, l’Irlande et le Luxembourg ont rappelé que l’offre européenne du 28 octobre dernier était conditionnelle, celle-ci représentant, selon la France, l’Irlande, la Pologne, la Hongrie, la Grèce et la Slovénie, la limite absolue du mandat de la Commission.

Les Pays-Bas, l’Italie, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche ont fait valoir, pour leur part, qu’aucune avancée n’était possible sans concessions préalables et concrètes des principaux partenaires de l’UE.

Encore une marge de manœuvre, selon Mme Fischer Boel

Mariann Fischer Boel a rappelé aux ministres de l’Agriculture des Vingt-cinq que, dans les négociations de l’OMC, l’UE était sous pression pour l’accès au marché (réductions plus fortes pour les droits les plus élevés) et que les Etats-Unis l’étaient de leur côté pour la baisse du soutien interne et leur proposition trop ambitieuse concernant l’accès au marché.

L’UE a encore une marge de manœuvre au-delà de l’offre du 28 octobre, a affirmé la commissaire européenne, mais ne bougera que si les Etats-Unis bougent sur le soutien interne et l’accès au marché et les pays émergents sur l’accès au marché non agricole. Toutefois, a-t-elle ajouté, la proposition du G-20 pour la réduction des tarifs agricoles (-54 % en moyenne) ne pourra être considérée comme une référence par Bruxelles.

S’agissant des subventions à l’exportation, des questions essentielles restent encore à résoudre, a poursuivi Mme Fischer Boel : le démantèlement parallèle d’ici 2013 de toutes les formes de soutien dans ce domaine et la suppression graduelle des restitutions communautaires sur la base des dépenses et non pas des volumes.

En conclusion, la commissaire à l’agriculture a exclu tout engagement unilatéral de l’UE à Genève.

L’UE et les Etats-Unis se renvoient la balle…

Dans une interview publiée le 21 juin par le Financial Times Deutschland, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a demandé à Washington de « réduire significativement ses subventions internes à l’agriculture » pour espérer un accord à l’OMC.

La veille, George W. Bush, cité par son conseiller pour la sécurité nationale, Stephen Hadley, avait qualifié d’« offre ambitieuse» la proposition des Etats-Unis de réduire de 60 % les aides les plus controversées.

« Nous devons vraiment voir maintenant une réponse de la part des pays du G-20 et de la part des Européens qui soit comparable à notre offre », a souligné le président américain selon la même source, ajoutant : « S’ils peuvent bouger dans cette direction, alors nous pourrons entrevoir la perspective d’un accord d’ici la fin de l’année ».

Quant au ministre brésilien des Affaires étrangères, Celso Amorim, il a demandé le 20 juin aux Etats-Unis d’« offrir quelque chose de concret» en matière de réduction du soutien interne.

… et demandent « de la volonté et du courage politiques »

À l’issue d’un sommet organisé le 21 juin à Vienne, l’UE et les Etats-Unis ont « réitéré (leur) ferme engagement de parvenir à une conclusion ambitieuse du Programme de développement de Doha d’ici la fin de 2006 ». « Ces négociations sont dans une phase critique et nous appelons tous les membres de l’OMC à faire preuve de la volonté et du courage politiques nécessaires pour aboutir à un accord ambitieux et équilibré qui contribuera à renforcer la croissance économique globale, améliorer le niveau de vie et alléger la pauvreté », ont déclaré M. Bush, M. Barroso et le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, président en exercice de l’Union.

Ceux-ci ont « reconnu la nécessité que les ministres du commerce fassent des progrès substantiels dans les domaines essentiels de la négociation au cours des prochaines semaines afin d’assurer que cette occasion historique de libéraliser les échanges ne soit pas manquée ».

« En tant que dirigeants responsables, nous continuerons à travailler en coopération avec les autres membres de l’OMC pour parvenir à un accord qui respecte les objectifs identifiés lors du lancement du Programme de développement de Doha en 2001 », conclut sur ce chapitre la déclaration euro-américaine.