Négociations de l’OMC Tentative de « percée » à Genève

Trois questions majeures se posaient à Genève à compter du 29 juillet dans les arcanes de l’OMC : les États Unis vont-ils véritablement accepter de réduire leurs soutiens agricoles ? Les pays du G20, grands exportateurs agricoles, vont-ils accepter d’ouvrir leurs marchés de l’industrie et des services ? L’Europe va-t-elle accepter de faire un nouveau pas vers un accord ? De ces trois questions dépend la conclusion du cycle de Doha qui aura des conséquences lourdes pour les agricultures du monde entier et de l’Europe en particulier.

Déjà des sacrifices

En réformant la Pac en 2003, en acceptant à Hong Kong une suppression des subventions à l’exportation pour 2013 - sous condition d’efforts parallèles des autres pays -, et en disant oui à une baisse de 39 % de ses droits de douane agricole, l’Europe a accepté le maximum, estiment les agriculteurs européens, les Français en tête ainsi que le gouvernement de Dominique de Villepin. D’entrée de jeu, le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau se faisait le champion de la résistance à d’éventuelles concessions nouvelles de la part des négociateurs européens. Et le Français de se déclarer appuyé par quatorze pays européens dont l’Allemagne. À l’inverse, Peter Mandelson, commissaire européen au commerce, ne cessait de répéter qu’il était prêt à de nouvelles ouvertures, possibilité confirmée par la commissaire à l’agriculture Mariann Fischer Boel. L’Europe n’est pas « enfermée dans une tranchée », déclarait Peter Mandelson le 29 juin. Une réunion du conseil européen donnait même lieu à une cacophonie, le 29 juin, les commissaires européens assurant qu’on y avait évoqué de nouvelles ouvertures tandis que les Français et Autrichiens assuraient du contraire. « Pas question d’aller au-delà» de ce que l’UE a déjà proposé, « nous ne bougerons pas de notre position », a affirmé le ministre français de l’Agriculture. Dominique Bussereau : « La fermeté à l’OMC : on s’en tient là », soulignait-il lançait-il le 26 juin en recevant son homologue finlandais Juha Korkeaoja à Paris.

Pression de Pascal Lamy

Acteur de premier plan pour ces négociations, Pascal Lamy, directeur général de l’OMC, a multiplié les incitations à conclure rapidement. « Reporter la décision d’un accord mènerait à l’échec assuré », a-t-il averti en mettant en garde les négociateurs. Et le directeur de l’OMC d’évoquer le « chiffre magique » de 20 pour un accord. Explication : la proposition du G20 (pays émergents et grands exportateurs agricoles), qui réclame une baisse de 54 % des droits de douane des pays développés sur les produits agricoles ; une baisse à 20 % maximum des droits de douane des pays en développement sur les produits industriels ; un plafond de 20 milliards de dollars pour les subventions agricoles maximales versées chaque année par les États Unis. La formule est plus pénalisante pour l’Europe que pour les autres pays, estimaient les experts français : d’une part les droits de douanes industriels réellement appliqués par les pays émergents sont déjà inférieurs à 20 % ; d’autre part, les subventions américaines apportant des distorsions sur le commerce international sont déjà inférieures à 20 milliards de dollars. La proposition Lamy faisait d’ailleurs l’objet de critiques à peine voilées. « Je ne pense pas qu’il y aura un compromis si ce plafond de 20 milliards est maintenu », commentait Celso Amorim, ministre du commerce brésilien. « Je ne négocie pas avec le directeur général de l’OMC », répondait sèchement le commissaire européen au commerce Peter Mandelson.

Les enjeux de la discussion

En tout cas, c’est bien autour de ces trois enjeux que tournaient les négociations (lire ci-dessous le détail du document Falconer) : 1. l’Europe allait-elle s’en tenir à une baisse moyenne de 39 % de ses droits de douane alors que les pays du G20 réclament 54 % de diminution. 2. Les États Unis étaient-ils prêts à aller au-delà des 53 % de baisse de leurs subventions agricoles (qui ne changerait rien à la situation actuelle), les pays du G20 et l’Europe réclamant plutôt 75 % de diminution. 3. Les pays du G20 accepteront-ils de réduire de manière substantielle et concrète leurs droits de douane sur les produits industriels ? De la rencontre de Genève ne devait pas découler un document technique précis mais plutôt un accord politique. C’est bien ce qui inquiétait les agriculteurs européens, français en tête, qui constatent qu’une fois encore l’Europe est dans une position défensive. Les avancées de Hong Kong (suppression des subventions à l’exportation) semblaient acquises sans que l’on parle encore d’efforts parallèles des autres pays.

Les syndicats européens rejettent les projets d’ouverture des marchés

Les agriculteurs n’en ciblaient pas moins le nouveau dossier chaud, celui de la baisse des droits de douane. La proposition des pays émergents (G20) de réduction des droits de douane sur les produits agricoles (54 % des droits des pays développés) « est totalement inacceptable pour les agriculteurs européens, » déclarait Rudolf Schwarzböck, président de l’organisation européenne Copa. M. Schwarzböck affirmait qu’une telle proposition se traduirait dans les faits par une baisse d’un quart des revenus des agriculteurs européens, voire jusqu’aux trois quarts des revenus pour certains producteurs comme les éleveurs spécialisés en viande bovine. « L’avenir de l’agriculture européenne serait gravement compromis. Des millions d’emplois disparaîtraient », a-t-il dit. Jean-Michel Lemétayer, vice président de la Copa, a estimé que « nos agriculteurs ne peuvent pas vivre demain en ayant des prix agricoles s’alignant sur ce que l’on trouve de plus bas à travers le monde ». « Nous ne pouvons pas accepter que l’avenir de notre agriculture s’appuie sur des règles qui ne seraient que commerciales », a ajouté Jean-Michel Lemétayer, également président de la FNSEA.

Les syndicats présents à Genève

Mieux vaut pas d’accord qu’un mauvais accord, estiment alors les Français. Sur ce point, le ministre de l’agriculture Dominique Bussereau semblait sur la même longueur d’onde que les professionnels. Il leur a d’ailleurs demandé de l’appuyer à Genève où il s’est rendu, durant toute la session prévue jusqu’au dimanche 2 juillet. Les Français veulent contrôler les ardeurs de Peter Mandelson à vouloir à tout prix obtenir un accord. Xavier Beulin responsable du dossier à la FNSEA y était au premier jour, ainsi que Philippe Meurs, président des Jeunes agriculteurs. « L’agriculture reste malheureusement la monnaie d’échange», constatait celui-ci. Et de critiquer le rôle de Pascal Lamy qui, « avec son chiffre magique de 20 donne le beau jeu aux Américains ». Pour Philippe Meurs comme pour l’ensemble des Français, la crainte était de voir les Américains ne proposer qu’une avancée « très cosmétique », déclenchant malgré tout une nouvelle offre européenne pour conclure un accord très négatif pour l’agriculture européenne.