Tereos : la justice suspend l'exclusion des coopérateurs

« Ils sont réintégrés. Le juge a suspendu la décision du conseil de surveillance », a indiqué à l'AFP Me Thibault Guillemin, avocat des trois coopérateurs, qui ne sont cependant pas réintégrés au sein du conseil de surveillance dont ils avaient démissionné. « Le juge des référés motive sa décision par le fait que Tereos doit convoquer une assemblée générale, conformément à ce qui a été demandé. Et donc il faut que mes clients puissent participer à cette assemblée générale pour pouvoir être en mesure de défendre leur point de vue et, le cas échéant, être élus », a estimé l'avocat après consultation de la décision.

« L'urgence se trouve ainsi établie en ce que les demanderesses (les coopérateurs exclus) se trouvent privées par leur exclusion de la possibilité d'être élues au conseil de surveillance dans le cadre de l'assemblée générale », énonce notamment dans ses motivations le TGI de Saint-Quentin dans la décision consultée par l'AFP.

Le juge « a considéré qu'il y avait une vraie crise de gouvernance et de démocratie chez Tereos, que cette assemblée générale était nécessaire à la résolution du conflit », estime Me Guillemin.

La coopérative fait appel

Tereos a aussitôt réagi en annonçant sa décision de faire appel du jugement, « qui ne porte pas sur le fond et donc sur le bien-fondé des décisions d’exclusion ».

« On est super content, c'est la première victoire depuis le temps qu'on en prend plein la gamelle », a déclaré à l'AFP Gilles Bollé, un des coopérateurs exclus. « On va continuer à se battre pour obtenir une assemblée générale de la coopérative », a ajouté M. Bollé, qui souligne qu'il s'agit d'une « suspension de la décision du conseil de surveillance, on n'est pas réintégré définitivement ». Pour cela, il faudrait un jugement au fond ou une nouvelle assemblée générale.

La prochaine AG est prévue en juin, mais les frondeurs de la coopérative, qui contestent sa stratégie sur fond de chute des cours du sucre, souhaitent une assemblée générale plénière le plus tôt possible, afin de révoquer le conseil de surveillance et son renouvellement par les urnes. Ils ont pour cela lancé une pétition qui a obtenu selon eux plus de 2 500 des 12 000 planteurs de betteraves, ce qui ouvrirait la voie à une AG anticipée, selon les statuts de la coopérative.

Encore faut-il que Tereos l'accepte, les frondeurs refusant de lui transmettre la pétition par crainte de représailles contre les signataires. Le HCCA (Haut Conseil à la coopération agricole) a proposé le 20 novembre de résoudre le conflit en demandant aux deux parties de choisir « d'un commun accord un tiers de confiance qui vérifie que les signataires de la demande d'AG sont bien adhérents à Tereos » et, si le nombre de demandes requis est atteint, de convoquer sous un mois une assemblée générale. Dans une interview à Agra Presse le 23 novembre, l'avocat de Tereos Me Samuel Crevel avait expliqué vouloir consulter directement la pétition.

La réintégration des exclus demeure provisioire