Le vice-procureur de la République Willy Lubin a requis des amendes et des peines de prison avec sursis contre sept exploitants agricoles, dans le cadre du procès contre Terra Fecundis, qui s’est déroulé au tribunal correctionnel de Nîmes le 18 mars. Selon une source proche du dossier, M. Lubin a requis 375 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer sur le territoire français contre l’entreprise de travail temporaire espagnole Terra Fecundis (rebaptisée Work for all), pour fraude à l’activité et dissimulation de salariés.
Le magistrat a requis un an de prison avec sursis contre six exploitants agricoles situés pour la plupart dans le Gard, ainsi que dans les Bouches-du-Rhône. Il a requis deux ans d’emprisonnement avec sursis contre un septième exploitant gardois accusé, en plus de recourir aux travailleurs détachés par Terra Fecundis, de les avoir hébergés dans des conditions indignes. Depuis, ce dernier a vu son exploitation mise en liquidation judiciaire en juillet 2020. En outre, le vice-procureur a requis des amendes de 10 000 € à 15 000 € contre les sept exploitants agricoles, et de 50 000 € à 80 000 € contre les six entreprises agricoles concernées.
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D’après la presse locale présente à l’audience, l’incompréhension régnait parmi les agriculteurs cités à comparaître. L’exploitant Henri-Pierre Bois, mis en cause sur les conditions d’hébergement, a affirmé que « les logements étaient conformes » et « dans un état correct en début de saison », tout en reconnaissant qu’en fin de saison « l’état n’était plus le même », rapporte le site d’information Objectif Gard.
Ce procès de Nîmes découle d’une enquête ouverte dans le Gard pour des faits qui se sont déroulés entre 2016 et 2019. C’est la première fois que des agriculteurs français risquent d’être condamnés solidairement de Terra Fecundis. Le verdict sera rendu le 1er avril.