Pour la première fois en France, sept agriculteurs ont été condamnés solidairement à l’entreprise espagnole Terra Fecundis pour avoir eu recours à des travailleurs détachés.
Dans son verdict rendu le 1er avril, le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné l’entreprise de travail temporaire (ETT) Terra Fecundis – rebaptisée Work for all – à 375 000 euros d’amende, soit la peine maximum encourue, ont rapporté plusieurs sources concordantes à Agra Presse. Terra Fecundis/Work for all était poursuivie pour « travail dissimulé » (c’est-à-dire pour fraude à l’activité, défaut d’inscription au registre du commerce et des sociétés, défaut de déclaration préalable à l’embauche et de remise de bulletins de paie) et pour « emploi d’étranger sans titre » durant la période 2016-2019. La société espagnole, leader du travail détaché agricole en France, a fait l’objet de deux peines complémentaires : elle est désormais interdite d’exercer l’activité d’ETT en France, et sa condamnation devra être publiée sur le site internet du ministère du Travail. Contrairement au procès de Marseille en 2021, la dirigeante de la société ibérique n’était pas poursuivie.
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De leur côté, les sept exploitants agricoles français mis en cause ont été condamnés à des amendes de 10 000 euros dont une partie avec sursis. Leurs entreprises agricoles ont également été condamnées, en tant que personnes morales, à des amendes de 10 000 à 12 000 euros – avec une partie en sursis pour certaines.
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Travail dissimulé et étrangers sans titre
Exploitants et entreprises étaient poursuivis pour « recours sciemment au travail dissimulé » et « emploi d’étrangers sans titre ». L’exploitant agricole Henry Pierre Bois, accusé de surcroît d’avoir hébergé les travailleurs détachés dans des conditions indignes, a écopé de six mois de prison avec sursis.
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Tous les syndicats qui se sont portés partie civile (CFDT Agri-Agro, SGA CFDT, FNAF CGT, Union locale du Gard CGT, Union départementale du Gard CGT, UD FO et CFTC Gard agricole) ont obtenu des dommages et intérêts, à l’exception du syndicat des cadres d’entreprises (CFE CGC) pour « absence de préjudice direct ». Interrogé par Agra Presse le 6 avril, l’avocat de la CFDT Agri-Agro Maître Vincent Schneegans a estimé « très satisfaisante » la décision du tribunal. Ce verdict « enfonce le clou du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Marseille le 8 juillet 2021, et condamne les exploitations agricoles qui ne pourront plus dire qu’elles ignoraient que Terra Fecundis a une activité permanente, stable et continue sur le sol français, ce qui implique qu’elle ne respecte pas la règlementation en matière d’installation », a déclaré l’avocat.