Comme le demande depuis plusieurs mois la commission de l’Environnement du Parlement européen, la discussion sur l’évaluation des risques des pesticides pour les abeilles ne va plus se limiter à un débat entre experts mais être portée au niveau des ministres de l’Agriculture. La Commission européenne propose de fixer le taux de mortalité acceptable à 10 %.
« Après des mois de pression venant de la commission de l’Environnement du Parlement européen, le choix politique sur le niveau de protection des abeilles vis-à-vis des pesticides va être enfin discuté au niveau ministériel », se félicite le 30 avril l’eurodéputé Pascal Canfin qui préside cette commission parlementaire. Dans une lettre que lui a adressée la commissaire à la Santé Stella Kyriakides, celle-ci admet qu’au regard des discussions en cours il est clair que le compromis qui pourrait être trouvé au niveau technique entre les États membres sur le niveau de protection à fixer ne pourra pas satisfaire les demandes du Parlement européen. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a proposé une méthodologie pour définir le niveau acceptable d’augmentation de la mortalité des abeilles due aux pesticides (1). En 2013, dans ses lignes directrices, qui ont été rejetées par les États membres car jugées trop strictes, l’Efsa avait proposé un taux de mortalité acceptable de 7 %. Stella Kyriakides propose, pour lancer la discussion, de placer ce taux acceptable à 10 % (contre un chiffre qui sans être formellement fixé se situe aujourd’hui entre 20 et 25 %). Un niveau qui sera discuté à l’échelon politique et non plus seulement, comme c’est le cas depuis plusieurs semaines, entre experts nationaux. Un débat entre les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept devrait être organisé lors du Conseil prévu le 28 juin.
Des États membres divisés
La Commission se dit prête à proposer un niveau plus élevé de protection des colonies si les États membres considèrent cela comme techniquement viable, et que les États membres et le Parlement y apportent leur soutien. À ce stade, au regard des discussions techniques qui ont déjà eu lieu, quatre États membres seraient pour un taux de mortalité acceptable de 23 %, onze pour un taux de 10 à 12,8 %, quatre pour 7 % et les autres ne se sont pas clairement exprimés sur la question.
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Le Parlement européen critique également le modèle Beehave choisi pour évaluer la mortalité des abeilles en condition réelles. Il lui préférait un autre modèle, appelé ApisRAM, sur lequel travaille également l’Efsa. Mais, prévient la commissaire à la Santé dans sa lettre, ce modèle ne sera pas finalisé au plus tôt avant 2023 et ne sera réellement applicable qu’en 2025. Attendre aussi longtemps ne permettra pas d’améliorer la situation des abeilles, indique-t-elle.