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Journal officiel du 2 mai
Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins
Journal officiel du 29 avril
Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Arrêté du 23 avril 2007 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine (participation de l’Etat aux tests de détection)
Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l’alimentation animale et modifiant notamment l’arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l’agrément et à l’enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l’alimentation animale
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Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination du directeur de l’Institut français de la vigne et du vin (Jean-Pierre Van Ruyskensvelde)
Journal officiel du 28 avril
Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
Journal officiel du 27 avril
Décret du 25 avril 2007 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité — M. Paul Merlin.