Abonné
n JO du 27 novembre
Décret n° 2003-1127 du 24 novembre 2003 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d’outre-mer pour 2003
n JO du 26 novembre
Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
n JO du 25 novembre
Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l’Institut national des appellations d’origine
n JO du 23 novembre
Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2002 (revenus de 2002)
Décret du 21 novembre 2003 portant nomination du directeur de l’Agence de développement agricole et rural (Claude Bernet)
Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l’Agence de développement agricole et rural (Michel Thibier et Philippe Vissac, DGER)
n JO du 21 novembre
Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Pascale Pellegars est nommée membre en remplacement de Didier Moreau, démissionnaire)