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JO du 17 février
Arrêté du 30 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière
JO du 15 février
Arrêté du 5 février 2004 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2003-2004
Arrêté du 5 février 2004 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2003-2004
Ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004 portant simplification des élections à la mutualité sociale agricole
Arrêté du 5 janvier 2004 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
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Arrêté du 5 février 2004 modifiant le catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France
JO du 13 février
Arrêté du 22 janvier 2004 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus
Arrêté du 26 janvier 2004 complétant l'arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires
Arrêté du 2 février 2004 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)
Arrêté du 29 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations