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Textes parus au Journal officiel

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JO du 18 février 2003

Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté

JO du 12 février 2003

Décret du 5 février 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Toul »

Décret du 5 février 2003 modifiant le décret du 5 mai 1982 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Faugères »

JO du 7 février 2003

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Antoine Henrion, Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux)