Textes parus au Journal officiel

JO du 2 février 2005

Arrêté du 20 janvier 2005 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 15 décembre 2004 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes et relatif à l’actualisation de la cotisation au profit d’Interbev

Décret du 26 janvier 2005 approuvant l’élection de Guy Paillotin en tant que secrétaire perpetuel à l’Académie d’agriculture de France

JO du 1er février 2005

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest (Bernard Lartigue, à Listrac-Médoc (Gironde), est nommé au comité régional vins et eaux-de-vie de l’Institut national des appellations d’origine, pour la région Sud-Ouest, en qualité de représentant du secteur de la production, jusqu’au 10 août 2010, en remplacement de M. Hubert Bouteiller).

JO du 30 janvier 2005

Arrêté du 6 janvier 2005 portant suppression de la Commission nationale du peuplier

JO du 29 janvier 2005

Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins

JO du 28 janvier 2005

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-55 du 26 janvier 2005 relative aux actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion

Décret du 26 janvier 2005 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (renouvellement du mandat de Gérard Moreau)

Décret du 26 janvier 2005 portant nomination du président du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture (renouvellement du mandat de Pierre Chevalier)