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JO du 27 mai
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Juliette de Dieuleveult et M. Louis-Lyonel Voiron)
Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Maryline Laplace)
JO du 26 mai
Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la lutte contre l'acarien Aculops fuchsiae
JO du 23 mai
Décret n° 2004-434 du 21 mai 2004 modifiant le livre VI de la partie Réglementaire du code rural
Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003
Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2003
Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2003
Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003
Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003
Arrêté du 10 mai 2004 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003
Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la teneur en sucres de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003
JO du 22 mai
Arrêté du 22 avril 2004 relatifs à la sortie du statut coopératif
Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement et de promotion de l'agriculture biologique (Edith Vidal, chef du service des stratégies agricoles et industrielles)
JO du 20 mai
Arrêté du 22 avril 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
Arrêté du 11 mai 2004 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public
Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires