Abonné
n JO du 11 décembre
Décrets du 8 décembre 2003 modifiant les décrets relatifs aux appellations d’origine contrôlée « Morgon », « Beaujolais Villages » « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au Comité national de l’eau (représentants des chambres d’agriculture)
n JO du 10 décembre
Décret n° 2003-1175 du 8 décembre 2003 relatif notamment à l’Office national interprofessionnel des céréales et portant modification des articles R.* 621-40, R.* 621-42, R.* 661-20 et R.* 661-22 du code rural
n JO du 9 décembre
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Arrêté du 26 novembre 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l’huile d’olive pour la campagne 2003-2004
Arrêté du 26 novembre 2003 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne 2003-2004
Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement foncier Arrêté du 27 novembre 2003 portant modification de la composition de certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
n JO du 6 décembre
Décret n° 2003-1087 du 18 novembre 2003 portant statut de l’agence de développement agricole et rural et modifiant le code rural (rectificatif)
Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant la composition de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture