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* JO du 16 novembre 2005
Décret n° 2005-1408 du 15 novembre 2005 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l’année 2005
Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements
Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre (Georges-Pierre Malpel)
Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
* JO du 15 novembre 2005
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Arrêtés des 9 et 10 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
* JO du 13 novembre 2005
Arrêtés du 28 octobre 2005 relatifs à l’agrément des pommes en appellation d’origine contrôlée « Pomme du Limousin »
Arrêté du 7 novembre 2005 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire
* JO du 11 novembre 2005
Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle d’INTER OC
Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national agronomique Paris-Grignon (Yves-Thibault de Silguy est nommé au conseil d’administration, en remplacement de Guy Paillotin).