Si, dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, la Croatie et la Macédoine ont réalisé certains progrès dans la transposition de l’acquis communautaire en vue de leur adhésion à l’Union européenne, la Turquie n’a pratiquement pas avancé, a indiqué le 6 novembre la Commission de Bruxelles, dans ses rapports de suivi du processus engagé par les trois pays candidats.
La transposition par la Turquie des règles communautaires en matière agricole et sanitaire n’en est qu’à ses balbutiements. Et, quoi qu’il en soit, les négociations formelles sur ces deux chapitres ne pourront pas être entamées tant que les ports et aéroports turcs ne sont pas ouverts aux navires et avions chypriotes. C’est ce que rappelle le rapport de suivi du processus d’adhésion d’Ankara à l’UE. L’alignement avec l’acquis communautaire reste « limité » dans le domaine agricole, estime Bruxelles, regrettant qu’aucun effort n’ait été entamé par la Turquie pour réduire le niveau de couplage des aides versées aux agriculteurs. Les seules évolutions positives relevées par la Commission portent sur la législation relative à l’agriculture biologique, la mise en place d’une organisation commune de marché pour les fruits et légumes et l’instauration d’un réseau d’information comptable agricole (FADN). En revanche, l’exécutif européen dénonce le maintien de barrières techniques à l’importation de viande bovine et réclame une transparence accrue dans le fonctionnement des entreprises d’Etat. L’absence de restructuration du ministère turc de l’agriculture et des affaires rurales est aussi épinglée, malgré les efforts entrepris par ce pays dans la formation de ses fonctionnaires, étant donné le flou dans la répartition de certaines compétences.
Dans le domaine sanitaire, Bruxelles se félicite de la capacité d’Ankara à circonscrire les foyers de grippe aviaire apparus début 2007. Mais l’absence de contrôle de la maladie de la fièvre aphteuse préoccupe les autorités européennes. La Commission réclame des « efforts significatifs » à la Turquie. Cela passe, une nouvelle fois, par le renforcement de l’administration centrale et locale, une exigence « vitale » pour atteindre les normes communautaires en matière de contrôle des maladies animales, souligne le rapport. Celui-ci précise enfin qu’une « vaste majorité » des sites de transformation de denrées alimentaires ne respectent pas les règles d’hygiène de l’UE.
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L’ARYM au stade « préliminaire », la Croatie en « progrès »
En ce qui concerne la Croatie, la Commission se félicite « des progrès » enregistrés en 2007. Les préparatifs à une adhésion de Zagreb ont bien avancé dans le domaine de la politique de qualité et de l’agriculture biologique. C’est aussi le cas de la politique de développement rural. Toutefois, Bruxelles réclame des « efforts considérables » pour l’instauration d’un système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) performant. Sur les aspects vétérinaires et phytosanitaires, la Croatie a réalisé des progrès importants, se félicite la Commission.
Enfin, pour l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), le rapport de suivi 2007 précise que, malgré les avancées, la transposition de l’acquis communautaire dans le domaine agricole n’en est qu’à un stade préliminaire. Les capacités administratives de ce pays restent trop limitées. Le budget du ministère de l’agriculture, de l’eau et des forêts s’est élevé à 32,8 millions d’euros, en augmentation de 37,7% par rapport à l’année 2006. La Commission déplore le lien plus étroit établi par Skopje entre les subventions versées aux agriculteurs et le volume de production dans certains secteurs, en particulier le tabac et les cultures arables. L’ancienne république yougoslave de Macédoine peine à satisfaire l’UE en matière de sécurité sanitaire. La capacité des laboratoires vétérinaires à fournir des informations fiables n’est « pas satisfaisante ». Et le pays manque d’inspecteurs vétérinaires. Tout ou presque reste donc à faire dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires.