TODE : les sénateurs veulent proroger les exonérations après le 1er janvier 2021

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté le 13 novembre, lors de la première lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, des amendements pérennisant le dispositif d’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers, qui avait remplacé le dispositif TODE l’année dernière. Voté dans le cadre du PLFSS pour 2019, ce dispositif prévoyait une exonération de charges patronales jusqu’à 1,2 Smic puis une dégressivité jusqu’à 1,6 smic, mais avec une fin programmée pour le 1er janvier 2021. Ces mesures avaient été votées après une mobilisation des parlementaires, le gouvernement ayant initialement annoncé son intention de supprimer le dispositif d’exonération de charges TODE.

Les amendements adoptés par les sénateurs l’ont été malgré un avis défavorable du secrétaire d’État auprès du ministre des comptes publics, Olivier Dussopt. « Ce qui a été voté dans le PLFSS de l’an dernier sur la période 2019-2020 est un bon compromis », a-t-il estimé, « le temps de construire de nouvelles modalités d’interventions auprès du monde agricole ». Les sénateurs ont, eux, appuyé sur la nécessité de « rassurer les employeurs » de main-d’œuvre agricole, notamment face à leurs concurrents étrangers.

Lors de son audition le 12 novembre par la commission des affaires économiques du Sénat dans le cadre du Projet de loi de finance (PLF), le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a, lui, refusé de prendre un engagement concernant la reconduction du dispositif d’allégement de charges patronales actuel. « Je ne peux m’engager que ce sur quoi je peux m’engager dans le cadre d’un budget annuel », a-t-il expliqué. Le ministre s’est en revanche déclaré personnellement favorable au maintien d’un dispositif d’exonération. « Ma position, c’est qu’on ne parle plus de cette affaire. Que l’année prochaine cela continue, et l’année d’après aussi, sauf si l’on trouve un autre système », a-t-il indiqué.

Didier Guillaume: « Je ne peux m’engager que ce sur quoi je peux m’engager dans le cadre d’un budget annuel »