Commission européenne Tonio Borg devant le Parlement européen

Le maltais Tonio Borg, désigné pour succéder à John Dalli, démissionnaire de son poste de commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs (1), a passé le 13 novembre son grand oral devant le Parlement européen. Le candidat a surtout été interrogé sur ses engagements personnels – contre l’avortement, le divorce, les droits des homosexuels, etc. Il a fait valoir que le rôle d’un commissaire était de veiller au respect des traités et que la plupart de ces sujets polémiques relevaient de toute façon de la compétence des États membres et non de la Commission européenne.

Sur les dossiers touchant à la sécurité sanitaire des produits, Tonio Borg a assuré que s’il était choisi comme commissaire, il fonderait son point de vue sur des avis scientifiques, mais sans être « l’esclave de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) ». « Ce n’est pas l’Efsa qui autorise les OGM mais le commissaire européen », a-t-il notamment souligné.

Concernant les autorisations de mise en culture d’OGM, et le texte mis sur la table par la Commission européenne afin de laisser plus de liberté aux États membres pour en interdire la culture sur leur territoire, Tonio Borg a indiqué qu’il ne voulait « pas se précipiter sur ce dossier. Mais cela ne veut pas dire que nous ne ferons rien ». Il a néanmoins regretté que le Conseil laisse cette question des OGM entre les mains de la Commission tout en refusant le principe de subsidiarité. La demande de certains États membres d’allonger la durée des tests de toxicité avant la mise sur le marché de nouveaux OGM sera difficile à satisfaire, admet-il. Sur cette question, il se fiera « aux données scientifiques ».

Autre dossier dans le portefeuille du commissaire à la santé : le bien-être animal. Et sur le transport des animaux, comme son prédécesseur, Tonio Borg veut avant toute chose veiller à la mise en application des règles déjà adoptées. « Jamais il n’y a eu de recours en infraction là dessus contre quelque Etat membre que ce soit. Nous pouvons améliorer cela ». Une fois que la législation sera appliquée « nous verrons si elle est insuffisante », assure-t-il. Enfin, le probable futur commissaire a annoncé la présentation au cours du premier trimestre 2013 d’un paquet législatif de cinq textes modernisant la réglementation européenne sur la sécurité sanitaire (2) et une législation sur les nouveaux aliments et le clonage en juin 2013.

Les présidents des commissions du Parlement et les présidents des groupes politiques se sont déjà réunis. Un vote en assemblée plénière est prévu à Strasbourg entre le 19 et le 22 novembre, donnant un verdict non contraignant, même si sans l’aval des députés il est difficile pour un commissaire d’être nommé.