Pour l'association européenne des biotechnologies, Europabio, la nouvelle règlementation sur la mise en culture de plantes génétiquement modifiées en Europe ne changera rien à la situation actuelle : les autorisations resteront bloquées tant qu'elles seront soumises au vote des Etats membres et qu'un seuil de présence fortuite d'OGM (de 0,9%) n'aura pas été mis en place pour les semences conventionnelles.
«LA nouvelle réglementation européenne sur les OGM ne va pas permettre d'augmenter leur culture au sein de l'UE », regrette Europabio, l'association européenne des biotechnologies. Lors d'une rencontre avec la presse le 11 septembre, le président de l'association, André Goig, a indiqué que cette proposition de renationalisation des autorisations de mise en culture ne changerait rien au mécanisme d'autorisation de nouvelles variétés qui restera soumis au vote des États membres. Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, souhaiterait d'ailleurs remettre en cause le vote à la majorité qualifiée sur ces questions (1). Ce qui risque de bloquer encore plus les autorisations.
Le Conseil a adopté en juin sa position sur la proposition de directive visant à permettre aux États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire, pour des motifs autres que sanitaires ou environnementaux, la culture d'OGM autorisés à l'échelle de l'UE (2). Le texte est désormais entre les mains du Parlement européen en deuxième lecture (3). Un accord entre les deux institutions pourrait être trouvé d'ici la fin de l'année.
Europabio dénonce également dans cette directive la liste des raisons que peuvent invoquer les États membres pour interdire la culture de plantes génétiquement modifiées sur leur territoire : « Ces raisons ne sont pas scientifiques (aménagement du territoire, risque de troubles à l'ordre public…), ce qui est beaucoup trop imprévisible pour les entreprises qui souhaitent investir dans la recherche ».
De plus, Europabio demande qu'un seuil de contamination fortuite des semences conventionnelles par des OGM soit instauré au niveau de l'UE comme c'est le cas pour l'alimentation (à 0,9%). Sans ce seuil, il est très facile pour un État membre de bloquer la culture d'OGM sur son territoire en invoquant des questions de cohabitation entre productions transgéniques et conventionnelles. « Il est impossible d'exclure la présence de traces d'OGM, le pollen voyage avec le vent, les oiseaux, les insectes. Cette absence de seuil est donc une barrière à la culture des OGM en Europe », souligne André Goig.
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(1) Voir même numéro
(2) Voir n°3452 du 16/06/2014
(3) Voir n°3461 du 08/09/2014