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Le ministre de l’Ecologie, Serge Lepeltier, a présenté le 22 juin à la presse, l’avant-projet de loi qui doit réformer la politique de l’eau. Le texte ne comporte aucune réelle nouveauté par rapport aux versions déjà diffusées ces dernières semaines aux professionnels , continuant d’entretenir le flou sur le montant – et le mécanisme – de la future redevance qui touchera l’azote. Sur l’irrigation l’objectif est par contre clairement affiché : prélever 25 millions d’euros par an aux agriculteurs.
Le successeur de Roselyne Bachelot joue au chat et à la souris avec le monde agricole, au gré des versions du projet de loi sur l’eau diffusées depuis un mois. Résumé des épisodes : le 28 mai, une première version du texte est transmise aux organisations professionnelles agricoles ; le texte comprend un certain nombre de coefficients permettant de calculer l’assiette de la future redevance pour pollutions diffuses et qui pourrait s’appliquer à l’azote et aux pesticides. Surprise, ces coefficients ont disparu dans la version présentée le 2 juin devant le Comité national de l’eau. Le 22 juin, jour de la présentation du texte à la presse, les chiffres ont réapparu. Ils restent néanmoins insuffisants pour se faire une idée complète de l’impact budgétaire de la réforme : le ministère de l’Ecologie se refuse toujours à afficher les taux de redevances qu’il souhaite mettre en place. Serge Lepeltier distille cependant quelques chiffres : le rendement de l’actuelle taxe sur les phytosanitaires (TGAP) « sera maintenu » à 40 millions d’euros par an. Surtout, la redevance « irrigation » devrait passer à 25 millions d’euros par an, soit grosso modo à un doublement selon les chiffres du ministère. Aucun chiffrage n’est, par contre, avancé pour la redevance qui s’appliquera à l’azote.
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Discussion avec la profession agricole
Dans son discours, Serge Lepeltier a déclaré que le gouvernement visait une augmentation de la contribution financière des agriculteurs au budget des Agences de l’eau mais que les discussions se poursuivaient sur ce sujet avec la profession agricole. Actuellement, a-t-il ajouté, le rapport entre les redevances payées par les agriculteurs aux agences et les aides perçues en retour est de « un à neuf ». « On considère aujourd’hui que le rapport pourrait passer de un à trois », a-t-il déclaré. « Le gouvernement est d’accord avec cette vision », a assuré le ministre.