Impact Tous les secteurs agricoles concernés

GRANDES CULTURES: LES DROITS DE DOUANE EN QUESTION

Des trois volets débattus à l’OMC dans le cadre des négociations agricoles, c’est sur l’accès au marché que les grandes cultures ont le plus à perdre. Les réductions prévues à l’OMC portent sur les droits ad valorem, c’est-à-dire des droits exprimés en pourcentage de la valeur de la marchandise à laquelle ils s’appliquent. Selon l’organisation mondiale, ces droits sont supérieurs à 75 % en blé dur, et compris entre 50 et 75 % pour les autres céréales, hormis le riz. Le compromis proposé par Crawford Falconer le 10 juillet prévoit une diminution de 66 à 73 % dans le cas du blé dur, et de 64 % pour les autres céréales. Difficile de savoir quelle forme prendrait cette baisse. Elle serait en tout cas indubitablement dangereuse pour la filière maïs. Produit à part car il est transformé, le sucre est, comme le blé dur, protégé par des droits ad valorem supérieurs à 75 %. La filière, qui espère que la baisse sera la plus faible possible, souhaite également que, compte tenu de sa spécificité, le sucre bénéficie de la clause de sauvegarde. Celle-ci permet de renchérir le coût des importations lorsqu’un niveau fixé à l’avance est dépassé. C’est un des rares moyens de limiter l’entrée du sucre étranger sur le marché communautaire. Les oléagineux ne sont, de leur côté pas concernés par la baisse des droits de douane, puisque les importations sont libres depuis 1962.

Disparition des restitutions à l’exportation

Sur le plan de la concurrence à l’exportation, la suppression des restitutions est bien évidemment sur la table. Si elles sont nulles depuis plusieurs campagnes en Europe en ce qui concerne les céréales, le mécanisme existe toujours. Comment pourrait-il être démantelé et à quel rythme ? Cette question n’est pas tranchée, d’autant plus que le « parallélisme », qui consiste à lier la disparition des subventions à l’exportation à celle des pratiques génératrices de distorsion dans les échanges, comme l’aide alimentaire, les aides découplées américaines ou les boards (monopoles d’Etat en charge des exportations), a bien du mal à progresser. Autre sujet en débat, mais seulement au titre des critères additionnels : les taxes différenciées à l’exportation mises en place notamment par les Argentins. Ce système permet à l’Argentine d’être plus compétitive à l’export sur les produits transformés de type huiles, tourteaux ou biodiesel. Ces négociations sont plutôt menées par les Etats-Unis et le Japon que par l’Europe. « Il faut se partager les fronts », explique un spécialiste.

VIANDES : FIGURER OU NON PARMI LES PRODUITS SENSIBLES

L’essentiel des enjeux du secteur de la viande porte sur les mesures d’accès aux marchés. Une baisse des tarifs douaniers entraînera mécaniquement une diminution des cours sur le marché intérieur. Pour le bœuf, ce sont les pièces nobles qui subiraient les plus importantes baisses de prix. D’où la proposition de classer les « découpes désossées réfrigérées » et les « découpes de quartiers arrières désossées congelées » qui représentent à elles deux 85% environ de la consommation française, comme produits sensibles. L’abaissement de leurs droits de douanes serait alors réduit de deux tiers, soit de 23% environ au lieu de 66%. En contrepartie, il faudrait accepter pour la France un contingent d’importation à droit de douane réduit (5%) sur ces produits de 300 000 tonnes environ, mis en place graduellement sur trois ans. Certes la production française diminue mais moins rapidement que cela.

Le cheptel allaitant menacé

Selon les calculs, les importations de bœuf, en provenance d’Amérique du Sud principalement, doubleraient — pour atteindre 1,2 million de tonnes équivalent carcasse — et les prix enregistreraient un recul de 25%. Pour Philippe Chotteau, économiste à l’Institut de l’élevage, « c’est le produit du cheptel allaitant qui subira de plein fouet cette concurrence, les vaches laitières seront moins touchées ». La Fédération nationale bovine (FNB) s’inquiète donc de la signature d’un accord qui remettrait en cause l’indépendance alimentaire de l’Europe. « Une irresponsabilité politique majeure dans le contexte de crise alimentaire mondiale », souligne la FNB dans un communiqué. « Le secteur de l’élevage n’a pas du tout intérêt à ce qu’un accord soit conclu sur ses bases actuelles » prévient Philippe Chotteau, « il serait parmi les plus affectés ». « Un accord apportera certainement de manière globale une bouffée d’oxygène à l’Europe mais à quel prix pour l’agriculture, ajoute Jacques Poulet, directeur du pôle animal de Coop de France, ce sont des pans entiers de l’économie qui risquent d’être sacrifié au nom d’un accord à tout prix ».

Un choix difficile pour le porc

Sur la viande ovine, « les conséquences seraient moins dramatiques, estime Philippe Chotteau, pour la bonne raison que le secteur est en difficulté et que la production en baisse ne suffit déjà pas à satisfaire la demande ». Le secteur du porc pourrait aussi demander à être classé sur la liste des produits sensibles, mais les professionnels craignent qu’avec les 400 000 tonnes de contingent qui en découleraient le marché soit inondé par les jambons en provenance des États-Unis. Par contre, si la viande porcine ne fait pas partie de la liste des produits sensibles, le cours chutera du fait des différences importantes de coûts de production avec les pays tiers.

Volailles : un accord qui pèse 300 000 tonnes

Entre 250 000 tonnes et 350 000 tonnes voilà le surcroît d’importations que craignent les opérateurs de l’aviculture en cas d’accord à l’OMC sur les bases actuelles. Ce secteur, devenu fragile en France depuis quelques années, craint en fait deux séries de conséquences d’un bouclage du cycle de Doha. En premier lieu un accord à Genève validerait la décision prise à Hong Kong (2005) de supprimer les restitutions (subventions) à l’exportation d’ici 2013. Actuellement, ces restitutions sont indispensables aux deux principales sociétés françaises (Doux et Tilly Sabco) pour vendre du poulet congelé export sur les pays hors d’Europe. Elles permettent de compenser les différences de coût de production et, surtout, la forte dépréciation du dollar. C’est pour cela que la Commission a, récemment, relevé ces restitutions à 50 euros la tonne contre 30 euros auparavant. Si elles disparaissaient, c’est bel et bien l’avenir des outils de production de poulet export qui se trouvera posé. Autre conséquence, la réduction des droits de douane qui augmentera les quantités importées depuis le Brésil ou la Thaïlande. À condition que ces deux pays ne préfèrent pas s’orienter en priorité vers les débouchés asiatiques en pleine explosion. C’est pour cela que les Européens s’attendent à un afflux de viandes supplémentaires entre 250 000 et 350 000 tonnes. Sur ce total, une partie (viandes désossées surtout) serait incluse dans les produits sensibles, c’est-à-dire avec des droits généraux plus élevés mais un quota à droit presque nul non négligeable. L’Europe est devenue à peine autosuffisante en 2007 avec 780 000 tonnes importées de volailles. Elle pourrait devenir carrément déficitaire d’ici quelques années avec l’ouverture du marché.

La question du classement en produit sensible se pose d’ailleurs aussi pour un produit laitier comme le beurre. Sans que la profession laitière ait réussi à dégager une position commune.

FRUITS ET LEGUMES : LES UNS TOUCHÉS, LES AUTRES NON

Un des domaines les plus concernés dans les fruits et légumes est le secteur du champignon. Son marché est en prise directe avec les importations de Chine, qui est en position dominante, voire écrasante. « La Chine a déjà rayé de la carte ses principaux compétitieurs, comme l’Indonésie », indique Didier Dupin, directeur de l’Association nationale interprofessionnelle du champignon de couche (Anicc). Du fait d’une compétitivité imbattable, la production chinoise, avec sa dizaine de millions de producteurs, a divisé par deux et demi les exportations européennes en cinq ans, et la production américaine est quant à elle tombée de 500 000 tonnes à 300 000 en cinq ans.

Les professionnels savent que les propositions qui sont actuellement sur la table de l’OMC vont amplifier le phénomène, car la baisse des droits de douane fera la part belle à l’hégémonie chinoise. Simplement, ils ne savent pas encore si la réduction des droits de douanes sera sévère ou très sévère. Le champignon figure dans la bande de barrières douanières qui a le taux de protection le plus élevé (75%), mais dont la réduction de protection prévue est la plus drastique (66 à 73% de réduction).

Or, la question qui se pose, est de savoir comment sera ventilée la réduction moyenne des droits agricoles, de 54 à 60%, évoquée par Peter Mandelson : sera-t-elle étalée sur les quatre bandes de barrières douanières ? ou ciblée sur la bande de 75%, qui est celle dans laquelle se trouve le secteur du champignon ? Les professionnels demandent le classement du champignon en produit sensible, ce qui limiterait la chute des droits de douane, mais obligerait le secteur européen à laisser entrer un contingent d’importations plus élevé.

La tomate n’a plus rien à perdre

La tomate en boîte n’a plus rien à perdre d’un nouvel abaissement des droits de douanes : les droits d’entrée dans l’UE ne sont que de 14% de la valeur du produit. L’UE importe déjà 200 000 à 250 000 tonnes de concentré de tomate, de Chine principalement.

Les effets de la concurrence ouverte « sont déjà derrière nous », selon Pascal Lenne, directeur de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (Anifelt). La production française est ainsi passée de 328 000 tonnes en 2000 à 100 000 en 2007. Elle devrait remonter à 120 000 ou 130 000 tonnes en 2008, le marché mondial étant tendu. « C’est surtout sur le plan général que l’OMC nous inquiète, plus que les conséquences pour notre secteur », a résumé Pascal Lenne.

ALCOOL : LES PRODUCTEURS POUR UN CONTINGENT « PROPORTIONNÉ »

Les industriels fabricants d’alcool réunis au sein du SNPAA (Syndicat national des producteurs d’alcool agricole) sont prêts à accepter un contingent d’importations d’éthanol « proportionné » à la production européenne. Si l’alcool est déclaré produit sensible, comme ils le demandent, les fabricants européens devront accepter un contingent d’importations. Les fabricants posent trois conditions :

– que le contingent soit plafonné à 7% de la production européenne (ce qui veut dire que plus l’UE produira, plus les exportateurs pourront lui vendre) ;

– que ce contingent ait une limite en valeur absolue (l’aspect proportionnel est cadré par une limite) ;

– que le contingent soit concédé à l’OMC, et non à tel ou tel pays exportateur de façon bilatérale.

Le SNPAA demande le classement de l’alcool en produit sensible parce qu’il contribue à l’approvisionnement énergétique de l’UE et parce qu’il contribue à réduire les émissions européennes de CO2. L’alcool agricole comprend l’alcool-carburant (l’éthanol) et l’alcool destiné à la chimie (l’industrie chimique proprement dite, la parfumerie, la pharmacie, la vinaigrerie, les boissons alcoolisées, etc).