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Libre-échange UE/États-Unis Traité transatlantique, Strasbourg s'inquiète, Bruxelles rassure

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Alors que se tenait à Bruxelles une nouvelle session de négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, plusieurs groupes politiques du Parlement européen ont exprimé, à Strasbourg, leurs préoccupations à l'égard de ces pourparlers, de leur manque de transparence notamment, malgré les assurances qu'a voulu de nouveau leur donner le commissaire au commerce, Karel De Gucht.

«I L y a beaucoup de barrières aux échanges qui peuvent être supprimées sans abaisser les normes », a affirmé Karel De Gucht, le commissaire européen au commerce, le 15 juillet à Strasbourg, à l'occasion d'un débat du Parlement européen sur les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et développement qui se poursuivaient dans le même temps à Bruxelles. Le même jour, Jean-Claude Juncker, qui venait d'être élu par les députés à la présidence de la prochaine Commission, a assuré qu'il n'accepterait pas un accord de libre-échange avec les Etats-Unis conclu « à n'importe quel prix » (1).

« Les avis scientifiques plutôt que l'idéologie »

« Nous devons abolir le protectionnisme mais conserver la protection, a insisté Karel De Gucht devant l'Assemblée. Et, quand l'écart entre les approches des États-Unis et de l'UE est trop grand, nous ne changerons tout simplement pas nos règles : nous n'importerons pas de viande traitée aux hormones, nous n'approuverons pas de façon inconditionnelle les importations d'OGM ».

« Poulet à la javel » et libre-échange

Si, dans l'UE, le contrôle de la viande de volaille s'effectue « de la ferme à la fourchette » pour lutter contre les bactéries Salmonella et Campylobacter, aux États-Unis, ce sont les traitements des carcasses dans les abattoirs au moyen de décontaminants chimiques (chlorite, acide peracétique) qui sont privilégiés. Selon une prise de position du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), « si ces traitements doivent finalement être envisagés, leur sûreté et leur efficacité devront être clairement établies. De plus, leur utilisation ne devra jamais se substituer aux bonnes pratiques d'élevage et d'hygiène sur l'exploitation et à l'abattoir ».

« La décision de l'UE sur l'emploi de tels décontaminant ou tout autre traitement de la viande doit être prise en fonction des meilleurs paramètres de la sûreté alimentaire et de la protection du consommateur, et non sous la pression de partenaires commerciaux », conclut le Beuc.

« D'un autre côté, ce n'est pas parce que les États-Unis présentent une demande qu'elle est mauvaise par définition. Nous devons compter sur les avis de nos propres scientifiques de l'Efsa, et non sur l'idéologie », a-t-il ajouté.

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« À huis clos »

Lors du débat parlementaire sur les négociations commerciales euro-américaines, le socialiste britannique David Martin (S&D) a averti la Commission de Bruxelles que son groupe politique ne permettrait pas l'entrée sur le marché européen de viande bovine traitée aux hormones ou d'OGM, ni que la clause de règlement des différends entre les investisseurs et les États (RDIE) entraîne « une prise de pouvoir des entreprises ».

« Ce qui est négocié ici, c'est la manière dont nous traitons la protection environnementale, la santé, les questions sociales, les services publics, les droits de propriété intellectuelle, l'agriculture et les denrées alimentaires », a relevé pour sa part le Vert français Yannick Jadot. « Ces éléments clés sont négociés à huis clos (...) afin d'édulcorer le projet européen dans un grand marché transatlantique » (2). Sur ce point, le commissaire européen s'est engagé à ce que la Commission s'efforce de rendre les pourparlers avec Washington plus transparents, en exhortant le Conseil à rendre public son mandat de négociations. Jusqu'à présent, ce dernier n'a pas encore trouvé la majorité nécessaire à ce sujet.

Quant à l'Allemand Helmut Scholz, il a estimé, au nom du groupe de la Gauche unitaire (GUE), qu'il fallait mettre un terme à ces négociations.

(1) et (2) Voir même numéro