En tant que membre de l’Espace économique européen (EEE), la Norvège tire profit du marché intérieur de l’UE, mais l’agriculture et la pêche sont exclues de la libre circulation dans l’accord conclu en 1992 sur l’EEE.
En lieu et place, l’article 19 de l’accord sur l’EEE (entré en vigueur en juillet 2003) prévoit la libéralisation progressive de la production agricole grâce à des révisions de conditions des échanges de produits agricoles, menées tous les deux ans, et décide, sur une base préférentielle, bilatérale ou multilatérale, réciproque et mutuellement avantageuse, de nouvelles réductions d’autres entraves aux échanges dans le secteur agricole. L’accord que vient d’approuver le Conseil des ministres de l’UE est le résultat des négociations commerciales bilatérales concernant l’agriculture, qui ont été menées de mars 2008 à janvier 2010. Celui-ci prévoit une libéralisation complète de près de 60 % des échanges agricoles entre l’UE et la Norvège.
La perte de recettes douanières pour l’UE est estimée à environ 4,96 millions d’euros.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.