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Transparence : Bruxelles accusée de traîner des pieds par la Médiatrice européenne

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La Médiatrice européenne interpelle la Commission, dans une recommandation du 28 mars, sur « les retards systémiques dans le traitement des demandes d’accès aux documents » qui lui sont faites et appelle à une « refonte fondamentale » pour respecter les délais fixés dans le règlement de l’UE sur la transparence. Emily O’Reilly constate que lorsque des personnes demandent à la Commission de revoir sa décision initiale d’accès – parce qu’elle a refusé ou accordé un accès partiel aux documents demandés –, les délais établis dans le règlement sur la transparence ne sont pas respectés dans 85 % des cas. Plus de 60 % de ces décisions de réexamen ont pris plus de 60 jours ouvrables, alors que le délai maximum est de 30 jours ouvrables. Pour sa défense, la Commission européenne indique qu'elle reçoit souvent de nombreuses demandes d'accès du public liées à des politiques d'actualité. En 2021, par exemple beaucoup de ces demandes ont porté sur la pandémie Covid-19 mais aussi sur la Pac. Le refus de la Commission européenne d’accorder l’accès aux documents concernant les autorisations de pesticides est aussi régulièrement dénoncé par les ONG.

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La Médiatrice européenne reconnaît le nombre croissant et la complexité des demandes à traiter (plus de 8 000 en 2021), mais elle note aussi que le plus souvent « les longs retards se produisent dans les cas d’intérêt public important ». Des retards qui empêchent les citoyens d’exprimer leur point de vue à un moment pertinent dans la prise de décision. « Il y a un risque que cela soit perçu comme délibéré, afin d'éviter un examen public en temps utile », prévient-elle. Pour répondre à ce qu’elle considère comme de la mauvaise administration, la médiatrice recommande à la Commission de consacrer davantage de ressources au traitement des demandes et estime qu’elle devrait mieux anticiper les domaines susceptibles de susciter un intérêt particulier par exemple en examinant à l'avance les documents qui devraient être rendus publics.