Transparence : l’ONG ClientEarth porte plainte contre les nouvelles règles de Bruxelles

L’ONG ClientEarth a annoncé, le 3 février, contester la décision de la Commission européenne d’abandonner des règles en matière de transparence dans le cadre de son nouveau règlement intérieur publié le 4 décembre. « Adopté en toute discrétion, ce texte risque d’empêcher le public d’accéder à des documents relatifs à des dossiers en cours », s’inquiète ClientEarth, qui estime que l’exécutif européen se retrouve « en violation flagrante du droit de l’UE ». Une plainte a officiellement été déposée demandant à Bruxelles de revenir sur cette décision. Selon l’ONG, « les citoyens pourraient se voir refuser l’accès à des documents tels que des projets d’évaluations d’impact ou des avis juridiques lorsque les institutions européennes débattent de nouvelles lois » qui sont nécessaires pour « participer au débat démocratique ». La Commission européenne a fréquemment été attaquée par des ONG au cours des dernières années pour ne pas fournir les documents qui lui étaient demandés. Récemment le tribunal de l’UE a donné raison à Pollinis concernant l’accès aux documents d’orientation sur l’évaluation des risques des pesticides pour les abeilles. Les services de la Médiatrice européenne pointent aussi régulièrement les retards de Bruxelles dans le traitement des demandes d’accès du public aux documents.

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