Législation Transparency International attend plus de transparence du lobbying français

« Christophe de Margerie n'a pas son pareil pour montrer aux ministres à quel point ils sont insignifiants à ses yeux. Le patron, c'est lui », écrivait, l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho, dans son livre Insoumise. Le 21 octobre, la mort du p.-d.g. de Total a mis en exergue les témoignages critiques de sa fonction et de la stratégie de son groupe. Plus largement, la question des relations entre les faiseurs de loi et les grands industriels français est revenue sur le devant de la scène. Dernier exemple en date : le projet de loi sur la transition énergétique. Il a soulevé des critiques de la part de France Nature environnement (FNE) qui organisait une manifestation en marge du début des débats à l'Assemblée nationale, le 1er octobre dernier. « Libérez-nous des boulets de l'énergie », apparaissaient sur les T-shirts des manifestants de FNE, qui traînaient à leurs pieds des boulets marqués des logos « EDF », « Areva », «Total ». « Ils symbolisent les freins et les lobbys qui pèsent sur la transition énergétique », protestait Benoît Hartmann, porte-parole de FNE.

Manque de suivi

La principale difficulté est le manque de suivi des relations entre les décideurs politiques et les lobbys dans leur diversité (industriels, associations…). Dans un rapport publié le 21 octobre, Transparency International France (organisation de la société civile de lutte contre la corruption) juge « quasiment inexistant » l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts. Le rapport tempère les critiques envers les intérêts privés : « Au cours des six dernières années, Transparency France a pu en effet constater que les représentants d'intérêts, en particulier les entreprises, prennent de plus en plus conscience de la nécessité de réformer leurs pratiques de lobbying vers plus de transparence ». Il n'est donc pas question d'interdire ou de diminuer le lobbying, mais au moins de rendre au citoyen le droit de connaître les tenants et les aboutissants de ces pratiques. Les chiffres sont indisponibles en France, mais à Bruxelles, le registre de transparence créé par le Parlement et par la Commission européenne fournit les montants dépensés par les groupes pour leurs activités de représentation. À quand un tel registre en France ? Comme le souligne Anne-Marie Ducroux, administratrice de Transparency International France, « dans un contexte de fortes tensions sur les budgets publics, de confiance dégradée envers les décideurs publics et les acteurs économiques, il est aujourd'hui essentiel de clarifier les relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts dans l'ensemble des lieux où se forgent les décisions publiques (Élysée, ministères, administrations centrales, autorités publiques indépendantes, collectivité locales…) ». Dans ce rapport, si les entreprises sont en partie épargnées, les décideurs publics en prennent pour leur grade. « À quelques rares exceptions, ils peinent à se doter de règles pour eux-mêmes alors même que leur mandat s'effectue sur fonds publics, au nom des citoyens et de l'intérêt général », dénonce Transparency International France.