Les eurodéputés ont adopté le 2 décembre une série de recommandations visant à améliorer les conditions de transport des animaux dont l’ambition est jugée insuffisante par une partie de l’Assemblée – le groupe des Verts en particulier – qui espère redresser la barre lors du vote en plénière prévu au mois de janvier. Le Copa-Cogeca au contraire s’inquiète de propositions qui ne sont pas suffisamment étayées par des preuves scientifiques.
« Des pistes crédibles et des solutions durables et ambitieuses pour passer à un nouveau paradigme selon lequel le bien-être animal sera pris en compte durant le transport, tout en préservant les intérêts économiques et sociaux. » C’est ainsi que l’eurodéputée Isabel Carvalhais (sociale-démocrate portugaise), co-rapporteure du Parlement européen en la matière, résume les recommandations adoptées le 2 décembre de la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport. Mais, a admis en conférence de presse le 3 décembre l’autre rapporteur parlementaire Daniel Buda (démocrate-chrétien roumain) : « Nous avons parfois eu des débats houleux ».
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Le groupe des Verts a en effet estimé que les recommandations adoptées étaient en demi-teinte et manquaient d’ambition. La présidente de cette commission d’enquête, Tilly Metz (Vert), a notamment regretté que le projet ne propose pas une limite de 8 heures à la durée des trajets. Mais elle espère, lors du vote en plénière prévu en janvier, les parlementaires « sauront faire preuve de plus d’ambition. Ce sera notre dernière chance de montrer à la Commission et aux États membres quel type de système nous voulons : un système industriel où les animaux vivants sont transportés à l’autre bout du monde dans des conditions horribles ou des systèmes alimentaires régionaux durables où les animaux sont élevés et abattus à des distances raisonnables ».
Débat sur la durée limite de temps de transport
Deux compromis alternatifs portés par le groupe des Verts ont été adoptés lors du vote sur les recommandations. Le premier demande une interdiction du transport des animaux non sevrés de moins de cinq semaines, et le second de ne pas autoriser le transport des femelles dans le dernier tiers de leur gestation. En revanche, les suggestions du groupe Vert sur la durée de transport (8 heures en camion et 24 heures au maximum lors du transport en mer) n’ont pas trouvé de majorité. Le compromis entériné demande tout de même de limiter le temps de transport à huit heures (pour les animaux destinés à l’abattoir), avec des dérogations possibles pour les régions aux « caractéristiques géographiques spécifiques ».
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Parmi les autres recommandations adoptées : un plan d’action assorti d’un calendrier précis afin de réduire le transport d’animaux et de s’orienter, autant que faire se peut, vers le transport de viandes, de carcasses et de matériel génétique, une mise à jour des normes de transport (indicateurs de bien-être animal), ou encore un système centralisé d’approbation des navires transportant le bétail et une interdiction des transports sans plan d’urgence crédible. Enfin, les eurodéputés préconisent des contrôles pour garantir que toute exportation d’animaux vers des pays tiers respecte les règles jusqu’à sa destination finale.
« Inquiétant », pour le secteur agricole
Malgré ces critiques sur le manque d’ambition, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) jugent au contraire les recommandations parlementaires « inquiétantes pour les agriculteurs ». Pour le Copa-Cogeca, « la plupart ne sont pas suffisamment référencées ni étayées par des preuves scientifiques solides […] et cela pourrait finir par nuire au secteur, en fondant le résultat sur des émotions plutôt que sur des faits ». « Le transport d’animaux vivants joue un rôle essentiel dans le maintien de la force économique et du dynamisme social des territoires de l’UE. Les principales zones de production sont dans de nombreux cas situées dans des zones en voie de dépeuplement ou presque, et le transport d’animaux fait partie intégrante du maintien de cette activité économique dans ces zones », rappelle l’organisation bruxelloise. Et d’ajouter que l’UE n’ayant aucune juridiction sur les territoires des pays tiers, elle ne peut que faire des recommandations et échanger les meilleures pratiques, mais ne peut pas imposer ses propres règles en dehors du territoire de l’UE. Le Copa-Cogeca recommande donc à la Commission européenne de demander à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de se pencher sur des ajustements fondés sur la science et de prendre en compte les nouvelles solutions technologiques dans la future révision de la réglementation. La Commission européenne est en effet en train de mener un bilan de santé de la législation de l’UE en matière de bien-être animal en vue d’une révision attendue en 2023, qui se penchera notamment sur la question du transport.