Transport d'animaux : les règles de bien-être ne s'arrêtent pas aux frontières de l'UE

Dans un arrêt rendu le 23 avril, la Cour de justice de l'UE (CJUE) estime que les règles de protection du bien-être des animaux pendant le transport ne s'arrêtent pas aux frontières extérieures de l'Union. Donc les exigences relatives aux intervalles d'abreuvement et d'alimentation ainsi qu'aux durées de voyage et de repos s'appliquent également à la partie du transport qui se déroule en dehors de l'Union européenne. En effet, explique la Cour, le règlement européen ne soumet pas les transports d'animaux au départ du territoire de l'Union et à destination de pays tiers à un régime d'autorisation particulier, qui se distinguerait de celui applicable aux transports se déroulant à l'intérieur de l'Union. L'organisateur du voyage est donc tenu de présenter un carnet de route réaliste qui permet de penser que les dispositions du règlement seront respectées, y compris pour la partie du voyage qui se déroule au-delà des frontières de l'UE. La CJUE répondait à la sollicitation de la Cour administrative bavaroise (Allemagne).