Normes éthiques Travail décent : Bruxelles botte en touche sur la responsabilité de l’industrie

Les certifications éthiques étant délivrées par des organismes privés, c’est donc à eux qu’il appartient d’établir les exigences liées aux certifications en question, d’en prévoir le contrôle et de définir les garanties offertes aux consommateurs, a indiqué la Commission européenne un brin embarrassée à des eurodéputés inquiets de savoir si elle comptait prendre des mesures pour garantir que certains produits "éthiquement certifiés", le sont vraiment.

Néanmoins, a précisé la Commission européenne dans sa réponse, « nos services et les délégations de l’UE dans les pays tiers suivent de près les rapports sur le travail forcé, le travail des enfants et l’exploitation dans divers secteurs, y compris dans les industries du thé et du cacao ». Elle assure que ses services ont déjà pris des mesures qui peuvent être directement ou indirectement liées à la certification éthique et qui visent « à infléchir favorablement les pratiques, même si ces mesures couvrent un spectre plus large que la certification éthique en tant que telle ». Elle cite par exemple les 5,6 millions d’euros octroyés au projet Trade Fair, Live Fair qui inclut les produits du thé et du cacao et auquel participent diverses organisations du commerce équitable. L’objectif de ce type de projet étant de « sensibiliser non seulement à la consommation durable mais également à la production durable avec notamment des interventions spécifiques concernant l’augmentation des inspections, des contrôles et des audits de conformité à réaliser par les pays partenaires de l’UE ».

Marianne Thyssen, la commissaire européenne chargée des affaires sociales (qui a répondu au nom de la Commission européenne) a expliqué que « l’UE a toujours adopté une approche large pour promouvoir le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment par la directive 2014/95 concernant la publication d’informations non financières. Une directive dont l’objectif affiché est d’imposer aux grandes entreprises de communiquer certaines informations sur la manière dont elles exercent leurs activités et gèrent les risques sociaux et environnementaux."

Elle cite également le Plan d’action sur le financement de la croissance durable (de mars 2018, ndlr) qui prévoit que la Commission procéderait à des travaux d’analyse et de consultation avec les parties prenantes « afin d’évaluer, entre autres, l’éventuelle nécessité d’imposer aux conseils d’administration d’élaborer et de publier une stratégie de croissance durable, prévoyant notamment l’exercice d’une diligence appropriée tout au long de la chaîne d’approvisionnement ». La commissaire belge a ajouté que l’UE participe également aux forums internationaux et engage des dialogues politiques, notamment dans le cadre du commerce, de la coopération au développement et des droits de l’homme, « afin d’encourager le respect des normes internationales du travail concernant le travail des enfants et le travail forcé, de sensibiliser aux conditions de travail et de promouvoir la transparence et la traçabilité dans la chaîne de valeur ». Elle a dit attendre des entreprises « qu’elles assument la responsabilité de l’impact de leurs activités sur la société, notamment par un devoir de diligence fondé sur les risques dans les chaînes d’approvisionnement ». Elle encourage les entreprises et les gouvernements à suivre les directives internationales dans ce domaine, par exemple, les lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales et ses orientations sur le devoir de diligence, la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l’Organisation internationale du travail (OIT), le Pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.